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Date	Titre	Descriptif	Document(s)
27/07/2021	Récépissé de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales n°2021-75-00041	Récépissé de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales de la zone technique de Romieu, exploité par le 3ème RPIMA sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude) - Dossier Cascade n°2021-75-00041	recepisse (format PDF - 160.8 ko)
27/07/2021	Arrêté ministériel portant prescriptions au rejet d’eaux pluviales	Arrêté ministériel portant prescriptions au rejet d’eaux pluviales de la zone technique de Romieu, exploité par le 3ème RPIMA sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude) - Dossier Cascade n°2021-75-00041	arrete ministeriel (format PDF - 188.8 ko)