Mis à jour le 27/07/2021
Contenu
Divers
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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27/07/2021 | Récépissé de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales n°2021-75-00041 | Récépissé de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales de la zone technique de Romieu, exploité par le 3ème RPIMA sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude) - Dossier Cascade n°2021-75-00041 |
recepisse (format PDF - 160.8 ko) |
27/07/2021 | Arrêté ministériel portant prescriptions au rejet d’eaux pluviales | Arrêté ministériel portant prescriptions au rejet d’eaux pluviales de la zone technique de Romieu, exploité par le 3ème RPIMA sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude) - Dossier Cascade n°2021-75-00041 |
arrete ministeriel (format PDF - 188.8 ko) |