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DISTILLERIE D’ARGELIERS
Article créé le 06/08/2020
Mis à jour le 06/08/2020
arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-044 modifiant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 2011112-0005 du 12 mai 2011 et de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11- 2017-27 du 20 juillet 2017 autorisant la Société Coopérative Agricole de distillation d’Argeliers (SCADA) à exploiter une unité de distillation sur le territoire de la commune d’ARGELIERS.
Arrêté préfectoral complémentaire
- ap signe 11 (format pdf - 894.4 ko - 06/08/2020)