Demande de modification d’une autorisation en cours de validité

Contenu

Demande de modification

 

Attention Les dossiers complets sont à fournir pour toute demande : "première demande", "demande de renouvellement" ou "demande de modification"


flècheLes référents sûreté peuvent vous apporter leur expertise technique dans le domaine de la vidéoprotection, mais également leur connaissance en matière d’investigation judiciaire et ainsi optimiser l’efficacité de cet outil de lutte contre les actes de malveillance. N’hésitez pas consulter leur site ainsi que leurs fiches conseils : https://www.referentsurete.fr

 

On parle de modification quand :

  • La nature des lieux protégés et/ou des finalités du système a été modifiée
  • Les conditions d’exploitation des images ont été modifiées
  • La durée de conservation des images a été modifiée
  • Les caractéristiques techniques du système ont été modifiées
  • Le changement de déclarant ou un changement de la personne morale titulaire de l’autorisation

Ces cas nécessitent le dépôt d’un dossier complet de demande de modification du système .

flèche Liste des pièces à fournir

Cas de modification se limitant à l’information au préfet :

  • Mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images
  • Déplacement, suppression ou ajout de caméras dans un périmètre vidéoprotégé préalablement autorisé

Téléprocédure

Le nombre croissant des demandes d’autorisation ne permet plus de traiter les dossiers par simple courrier. Dans le cadre de la continuité du service public, et afin de pouvoir traiter votre dossier dans des délais raisonnables, nous vous demandons de bien vouloir établir votre demande par télédéclaration.
Vous pourrez télécharger vos documents et suivre l’évolution de votre dossier.
Cliquez ici pour accéder à la page  (nouvelle fenetre)
Le service reste à votre disposition sur la messagerie : pref-pole-securite@aude.gouv.fr en précisant dans le sujet de votre courriel la mention "vidéoprotection".