Enquêtes diverses

Contenu

Délimitation du domaine public fluvial et la parcelle privée cadastrée AO11 - Saint-Nazaire-d’Aude

 

Enquête publique du 16 octobre 2019 au 31 octobre 2019 inclus.

 

Avis d’ouverture d’enquête publique :

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Observations du public  :

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du16 octobre 2019 au 31 octobre 2019 inclus soit 16 jours consécutifs :

  • Par courrier à la mairie de Saint-Nazaire d’Aude – 210, avenue de la République – 11120 Saint-Nazaire-d’Aude - à l’attention de Monsieur Michel BLAZIN, commissaire enquêteur

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport d’enquête - Conclusion et avis du commissaire enquêteur :