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Déclaration obligatoire des ruchers

 

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).

Apiculteur

Afin d’harmoniser les périodes de recueil de déclarations de ruches dans l’ensemble des États-Membres de l’Union Européenne, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n.
A compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place.
La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître.

Pour toute information complémentaire concernant la déclaration de vos ruches, connectez-vous au site Mes Démarches du ministère en charge de l’Agriculture.
Vous trouverez notamment les dispositions en vigueur en cas de déclaration annuelle de rucher impérative avant le 01/09/2016 (installation notamment).