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Déclaration de cession de véhicules.

 

Votre déclaration de cession de véhicule (vente ou don) s’effectue désormais depuis votre domicile sur le site internet https://immatriculation.ants.gouv.fr

 

SIMPLIFIEZ VOS DEMARCHES !

Votre déclaration de cession de véhicule (vente ou don) s’effectue désormais depuis votre domicile sur le site internet https://immatriculation.ants.gouv.fr ou bien par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). En conséquence, vous n’avez plus à retourner votre dossier papier en préfecture.

ATTENTION ! La déclaration de cession de votre véhicule doit intervenir dans les 15 jours suivant la transaction. Tant que vous n’aurez pas validé la déclaration via la téléprocédure, le nouveau propriétaire du véhicule (l’acquéreur) ne pourra pas mettre la carte grise à son nom.