Rassemblements d’animaux et manifestations

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Déclaration d’une manifestation

 

Conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, tout organisateur d’une exposition, vente ou d’un rassemblement d’animaux est tenu de le déclarer au Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aude, au moins 30 jours avant la manifestation.
Cette déclaration (format pdf - 22.5 ko - 14/03/2016) donne lieu à la délivrance par la DDCSPP d’un récépissé de déclaration. Ce document doit pouvoir être présenté sur demande d’un service de contrôle dans le lieu de la manifestation.

De plus, un vétérinaire sanitaire habilité doit être désigné par l’organisateur pour assurer la surveillance des animaux et intervenir en cas d’urgence.
Le vétérinaire ainsi sollicité doit contresigner le document de déclaration de la manifestation. Il retournera à l’issue de l’événement un compte-rendu (format pdf - 19.5 ko - 14/03/2016) à la DDCSPP.

L’ensemble des obligations réglementaires et des documents nécessaires à ces démarches est accessible sur le site de la DRAAF Languedoc Roussillon - Midi Pyrénées.

Le respect de ces mesures a pour objectif de garantir la présentation d’animaux sains, dûment identifiés et leur bientraitance au cours du rassemblement.

Rassemblement d'animaux