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Déclaration d’intérêt général (DIG) bassins versants de l’Orbiel

 

Enquête publique du 17 avril 2019 au 17 mai 2019

 

Avis d’ouverture d’enquête publique :

  • 1 -Avis (format pdf - 652.5 ko - 26/03/2019)

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :

Dossier d’enquête publique

Observations du public  :

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 17 avril 2019 au 17 mai 2019 inclus soit :

  • Par courrier à la mairie de Conques Sur Orbiel - Mairie - Avenue Notre Dame - (11600) - à l’attention de Monsieur Georges MARTZEL, commissaire enquêteur,
  • Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [pref-dig-smac-conques@aude.gouv.fr]

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.