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Déclaration d’intérêt général (DIG) bassins versants de l’Orbiel

 

Enquête publique du 17 avril 2019 au 17 mai 2019

 

Avis d’ouverture d’enquête publique :

  • 1 -Avis (format pdf - 652.5 ko - 26/03/2019)

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :

Dossier d’enquête publique

Observations du public  :

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 17 avril 2019 au 17 mai 2019 inclus soit :

  • Par courrier à la mairie de Conques Sur Orbiel - Mairie - Avenue Notre Dame - (11600) - à l’attention de Monsieur Georges MARTZEL, commissaire enquêteur,
  • Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [pref-dig-smac-conques@aude.gouv.fr]

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport d’enquête - Conclusion et avis du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0096 du 25/07/2019 déclarant d’intérêt général les travaux de gestion régulière et de restauration de la ripisylve, des zones humides, des atterrissements et des berges par génie végétal des cours d’eau du bassin versant de la Clamoux, de l’Orbiel, du Trapel, des balcons de l’Aude et du piémont d’Alaric au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement portée par le Syndicat Mixte Aude Centre :