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Déclaration d’intérêt général (DIG) bassins versant de la Berre et du Rieu

 

Enquête publique du 16 juillet 2018 au 23 août 2018 inclus

 

Avis d’ouverture d’enquête publique :

  • 1 - Avis (format pdf - 126.3 ko - 29/06/2018)

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :

Dossier d’enquête publique

Observations du public  :

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 16 juillet 2018 au 23 août 2018 inclus soit :

  • Par courrier à la mairie de Villesèque des Corbières - Mairie - 75, Grand Rue - (11170) - à l’attention de Monsieur Antoine ANDRE, commissaire enquêteur,

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport d’enquête - Conclusion et avis du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018-0065 du 26 octobre 2018 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de la ripisylve, des berges et de gestion des atterrissements des cours d’eau du bassin versan de la Berre au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement portée par le Syndicat du bassin de la Berre et du Rieu :