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Crues et inondations de janvier et février 2017

 

modalités et contenu des demandes d’indemnisation pour les Crues et inondations de janvier et février 2017

 

27 et 28 Janvier 2017

Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les dommages subis suite à ces pluies et inondations sur 6 communes.

Les biens sinistrés reconnus : pertes de fonds, ouvrages privés, clôtures, palissages et cultures perennes (vignes).

Un arrêté ministériel complémentaire du 23 octobre 2017 élargit la zone sinistrée à 21 communes supplémentaires :

  • Argens,
  • Bize-Minervois,
  • Canet-d’Aude,
  • Cruscades,
  • Lezignan-Corbières,
  • Luc-sur-Orbieu,
  • Mailhac,
  • Mirepeisset,
  • Montseret,
  • Nevian,
  • Paraza,
  • Pepieux,
  • Portel-des-Corbières,
  • Pouzols-Minervois,
  • Raissac-d’Aude,
  • Roubia,
  • Sainte-Valière,
  • Sigean,
  • Thezan-des-Corbières,
  • Tourouzelle,
  • Villedaigne.

Les exploitants agricoles de ces dernières communes peuvent déposer auprès de la DDTM de l’Aude un dossier de demande d’indemnisation.

14 et 15 février 2017

Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les dommages subis suite à ces pluies et inondations sur 15 communes.

Les biens sinistrés reconnus : pertes de fonds, ouvrages privés, clôtures, palissages et cultures perennes (vignes).

Un arrêté ministériel complémentaire du 23 octobre 2017 élargit la zone sinistrée à 15 communes supplémentaires :

  • Bize-Minervois,
  • Cabrespine,
  • Castans, 
  • Conques-sur-Orbiel,
  • Douzens,
  • La-Redorte,
  • Luc-sur-Orbieu,
  • Malves-en-Minervois,
  • Mirepeisset,
  • Sallèles-Cabardès,
  • Trassanel,
  • Villalier,
  • Villarzel-Cabardès,
  • Villedaigne,
  • Villedubert.

Les exploitants agricoles de ces dernières communes peuvent déposer auprès de la DDTM de l’Aude un dossier de demande d’indemnisation comprenant trois documents.

Démarche à suivre :

Les dossiers sont à adresser pour le vendredi 17 novembre 2017 dernier délai
DDTM de l’Aude - Service économie agricole et développement rural
105 Bd Barbès CS 40001 – 11838 CARCASSONNE cedex

 
 

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