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Création d’une zone d’activité CAUMONT II - LEZIGNAN CORBIERES

 

Enquête publique du 20 août 2018 au 20 septembre 2018 inclus

 

Avis d’ouverture d’enquête publique :

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :

Lien vers dossier d’enquête publique

Observations du public  :

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 20 août 2018 au 20 septembre 2018 inclus soit :

  • Par courrier à la mairie de Lézignan-Corbières - Cours de la République - 11200 Lézignan-Corbières - à l’attention de Monsieur Philippe MARCHAND, commissaire enquêteur,

Rapport d’enquête - Conclusion et avis du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018-0071 du 07 novembre 2018 portant autorisation unique au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant le projet de Z.A.E. Caumont II à Lézignan-Corbières (Communauté de Communes de la région Lézignanais Corbières et Minervois) :