Contenu
Création d’une zone d’activité CAUMONT II - LEZIGNAN CORBIERES
Article créé le 06/08/2018 par Bureau de l’Administration Territoriale (BAT)
Mis à jour le 17/10/2018
Enquête publique du 20 août 2018 au 20 septembre 2018 inclus
Avis d’ouverture d’enquête publique :
- Avis d’enquête publique (format pdf - 362.8 ko - 04/08/2018)
Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 1.1 Mo - 06/08/2018)
Lien vers dossier d’enquête publique
Observations du public :
Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 20 août 2018 au 20 septembre 2018 inclus soit :
- Par courrier à la mairie de Lézignan-Corbières - Cours de la République - 11200 Lézignan-Corbières - à l’attention de Monsieur Philippe MARCHAND, commissaire enquêteur,
- ou adressées par voie électronique via le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.... ou directement à l’adresse e-mail associée : enquete-publique-886@registre-demat...
Rapport d’enquête - Conclusion et avis du commissaire enquêteur :
- 2018-10 - Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 3.6 Mo - 17/10/2018)
- 2018-10 - Conclusion du Commissaire enquêteur (format pdf - 449.3 ko - 17/10/2018)