Enquêtes diverses

Contenu

création d’un parking sécurisé Villesiscle

 

Avis

Avis d ouverture d enquête publique (format pdf - 342.5 ko - 07/02/2019)

Dossiers

- DUP

Dossier DUP (format pdf - 1.1 Mo - 07/02/2019)

- Parcellaire

Dossier d’ enquête parcellaire (format pdf - 425 ko - 07/02/2019)

UTILITE PUBLIQUE

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 26 février 2019 au 28 mars 2019 inclus soit :

* par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Villesiscle – 5, Grande rue de la mairie – 11150 VILLESISCLE – à l’attention de Monsieur Guy CANO, commissaire enquêteur ;

* par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-dupparking-villesiscle@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

ENQUÊTE PARCELLAIRE

Les observations concernant les limites des biens à exproprier peuvent être envoyées du 26 février 2019 au 28 mars 2019 inclus uniquement

* par correspondance adressée au maire ou au commissaire enquêteur à la mairie de Villesiscle – 5, Grande rue de la mairie – 11150 VILLESISCLE, qui les joindra au registre d’enquête parcellaire.

Attention
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté