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convention type pour l’Aude

 

modèle de convention pluriannuelle

 
 
 

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    fixée par l’arrêté du 5 novembre 1990

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    mise à jour du modèle de 1990 suite au passage à l’euro, à la modification du mode de calcul issu de l’arrêté préfectoral de 2007, à l’instauration de l’indice national des fermages, et la publication de l’arrêté préfectoral de 2013