Mis à jour le 11/01/2018

Contenu

Consultations et Enquêtes publiques

Retrouvez rapidement tous les dossiers "consultations publiques" et "enquêtes publiques" du département.

La consultation publique vise à informer la population et à recueillir ses observations, propositions et contre-propositions préalablement à la prise de certaines décisions administratives.
À la différence de l’enquête publique, la consultation publique n’est pas menée par un commissaire-enquêteur.

 
 
 

Tous les dossiers Enquêtes publiques du département