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Consultation publique dans le cadre de l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du Bassin Ariège

 

Les arrêtés cadres inter-préfectoraux portant définition d’un plan d’actions sécheresse permettent d’assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau à l’échelle des bassins versants présents sur plusieurs départements (Hers Mort-Girou, Ariège-Hers vif, sous bassin Tarn, ) en définissant les règles et les mesures de limitation des usages ou d’activités.
Le département de l’Aude est concerné par plusieurs arrêtés cadres :

Consultation publique dans le cadre de l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du Bassin Ariège

Objet de la consultation

Il est proposé d’actualiser l’arrêté cadre interdépartemental, fixant les mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse pour l’Ariège.
Le projet d’arrêté interdépartemental sur lequel vous pouvez émettre un avis, est téléchargeable sur les liens suivants :
noterpresentationconsultationpublic 20062018 v1 (format pdf - 133.2 ko - 25/06/2018)
projet acadreinter secheresse ariege2018 (format pdf - 2.7 Mo - 25/06/2018)

Déroulement

La participation du public au projet est régie par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Le projet d’arrêté interdépartemental est mis en consultation du 25 juin au 15 juillet 2018 sur le site internet des services de l’État de l’Aude.
Les observations peuvent être recueillies par voie électronique à l’adresse suivante :
- soit par voie électronique (questionnaire en ligne) : www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquête publiques/Environnement/Enquêtes-publiques-direction-départementale-des-territoires/Eaux-et- milieux-aquatiques/Consultation-du-public
- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires 09 – service environnement
risques – BP 10102 – 10 rue des salenques – 09007 Foix Cedex