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projet de mise en place de 5 éoliennes

 

Flèche Mise à disposition du public d’une étude d’impact relative à la demande d’autorisation de défrichement déposée par la société SAS EDF EN FRANCE en vue de la création du parc éolien du « Pech de Labade » sur la commune de MONTREDON DES CORBIERES

Par demande déclarée complète le 22 mars 2016, la société SAS EDF EN FRANCE a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 0.7170 ha sur la commune de MONTREDON DES CORBIERES.
L’objet de cette demande est la construction d’un par éolien comportant 5 machines de 3MW chacune, de ses accès, équipements et aménagements annexes.

Une étude d’impact sur l’environnement accompagne cette demande.


Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’est pas soumis à enquête publique au titre du défrichement.

Cependant, et en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de L’Environnement, il doit faire l’objet d’une mise à disposition du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente.

Flèche À cette fin, le dossier complet est consultable

Du mercredi 30 Mars 2016 au vendredi 15 Avril 2016 :

sur le site internet des Services de l’Etat dans l’Aude

à la mairie de MONTREDON DES CORBIERES :
Lundi, Mardi et Jeudi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30 ; le Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; le Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h30

Les observations peuvent être formulées pendant la durée de la consultation sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de MONTREDON DES CORBIERES, ou transmises par voie électronique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude, à l’adresse suivante : ddtm-suedt-ubfer@aude.gouv.fr

flèches rouge dégradées A l’issue de la consultation, la Société SAS EDF EN FRANCE dressera le bilan des observations formulées dans un délai de 4 jours maximum. Celui-ci sera ensuite adressé au Préfet de l’Aude, autorité compétente pour prendre la décision sur la demande d’autorisation de défrichement et mis à disposition du public sur le site internet.

Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : la Société SAS EDF EN FRANCE représentée par Madame Valerie DUCHIRON, EDF EN FRANCE, Centre d’affaires Wilson. Quai Ouest. 35 boulevard de Verdun.34500 BEZIERS. Tél : 04 67 62 07 93

La décision qui pourra être adoptée au terme de la procédure de consultation du public sera un arrêté accordant l’autorisation avec prescription, un arrêté refusant l’autorisation ou un refus tacite en cas de silence gardé par l’administration au terme d’un délai d’instruction de 2 mois à compter de la date de dépôt du dossier complet. .

 
 

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