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Consultation des personnes et organismes associés

 

Par arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2018-023 du 05 juillet 2018, l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Littoraux (PPRL) a été prescrit sur la commune de Port-la-Nouvelle, en application du code de l’environnement (art. L562-1 et suivants).

Conformément aux dispositions de l’article R562-7 du code de l’environnement et de l’article 5 de l’arrêté de prescription, le projet de plan de prévention des risques est soumis à l’avis des personnes et organismes associés.

A défaut de réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la saisine, l’avis est réputé favorable.

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