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Consultation des personnes et organismes associés - Bassin versant du Sou

 

Par arrêté préfectoral n° 2014246-0002 du 12 septembre 2014, prorogé par arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2017-019 du 1er septembre 2017, l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) de la Haute-Vallée de l’Aude lié aux crues des affluents de l’Aude a été prescrite sur les communes de Belfort-sur-Rébenty, Joucou, Marsa, Niort-de-Sault, Belvèze-du-Razès, Brugairolles, Cailhau, Cambieure, Gramazie, Routier, Castelreng, la Digne-d’Amont, la Digne-d’Aval, Festes-et-Saint-André, Loupia et Rouvenac, en application du code de l’environnement (art. L562-1 et suivants).

Conformément aux dispositions de l’article R562-7 du code de l’environnement et de l’article 5 de l’arrêté de prescription, le projet de plan de prévention des risques est soumis à l’avis des personnes et organismes associés.

A défaut de réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la saisine, l’avis est réputé favorable.

La présente consultation ne concerne que le bassin versant du Sou (communes de Belvèze-du-Razès, Brugairolles, Cailhau, Cambieure, Gramazie et Routier). Les projets de PPRi des autres bassins versants feront l’objet de consultations ultérieures.

CONTENU DU DOSSIER

Projet de règlement (format pdf - 654.4 ko - 18/12/2017) commun à toutes les communes

BASSIN VERSANT DU SOU

Commune de BELVEZE-DU-RAZES

Commune de BRUGAIROLLES

Commune de CAILHAU

Commune de CAMBIEURE

Commune de GRAMAZIE

Commune de ROUTIER