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Confortement des digues et déversoirs du seuil de Moussoulens à la Carbone
Projet de confortement des digues et déversoirs du seuil de Moussoulens (commune de Sallèles d’Aude) à la Carbone (commune de Coursan), par le syndicat mixte du Delta de l’Aude (SMDA) ainsi que de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation et emportant mise en compatibilité des plans d’occupation des sols (POS) de Cuxac d’Aude et du plan local d’urbanisme (PLU) de Sallèles d’Aude.
Rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique unique préalable à :
- - l’utilité publique du projet de confortement des digues et déversoirs du seuil de Moussoulens (commune de Sallèles-d’Aude) à la Carbone (commune de Coursan), par le syndicat mixte du Delta de l’Aude (SMDA), et de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation ;
- - la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Cuxac-d’Aude, et du plan local d’urbanisme (PLU) de Sallèles-d’Aude ;
- - l’autorisation de cette opération au titre des articles L.214-1 à L.214-8 et R.214-1 à R.214-31 du code de l’environnement (rubriques 3.2.6.0, 3.2.2.0., 3.1.2.0,3.1.4.0 et 3.1.5.0) ;
- - la déclaration d’intérêt général de cette opération au titre des articles L211-7 et R.214-88 à R.214-104 du code de l’environnement
- sur le territoire des communes de Sallèles-d’Aude, Cuxac-d’Aude, Coursan, Narbonne, Salles-d’Aude et Ouveillan.
Rapport relatif à l’enquête publique unique :
- rapport_d_enquete (format pdf - 9.8 Mo - 18/08/2014)
Avis de l’autorité environnementale du 28 novembre 2013 :
- avis_autorite_environnementale_Moussoulens (format pdf - 3.3 Mo - 23/01/2015)
Déclaration d’utilité publique :
- Arrêté Préfectoral n° 2014349-0001 (format pdf - 2.2 Mo - 14/01/2015)
- Annexe 1 (format pdf - 697.7 ko - 14/01/2015)
- Annexe 2 (format pdf - 1 Mo - 14/01/2015)
- Annexe 3 (format pdf - 697.9 ko - 14/01/2015)
- Annexe 4 (format pdf - 823 ko - 14/01/2015)
- Annexe 5 (format pdf - 779.7 ko - 14/01/2015)
- Annexe 6 (format pdf - 868.9 ko - 14/01/2015)
Ouverture d’une enquête publique préalable à :
l’utilité publique du projet de confortement des digues et déversoirs du seuil de Moussoulens (commune de Sallèles-d’Aude) à la Carbone (commune de Coursan), par le syndicat mixte du Delta de l’Aude (SMDA), et de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation ;
la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Cuxac-d’Aude, et du plan local d’urbanisme (PLU) de Sallèles-d’Aude ;
l’autorisation de cette opération au titre des articles L.214-1 à L.214-8 et R.214-1 à R.214-31 du code de l’environnement (rubriques 3.2.6.0, 3.2.2.0., 3.1.2.0,3.1.4.0 et 3.1.5.0) ;
la déclaration d’intérêt général de cette opération au titre des articles L211-7 et R.214-88 à R.214-104 du code de l’environnement
sur le territoire des communes de Sallèles-d’Aude, Cuxac-d’Aude, Coursan, Narbonne, Salles-d’Aude et Ouveillan.
Avis d’ouverture d’enquête publique :
- Avis_enquete (format pdf - 136.5 ko - 17/03/2014)
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