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Confortement des digues et déversoirs du seuil de Moussoulens à la Carbone

 

Projet de confortement des digues et déversoirs du seuil de Moussoulens (commune de Sallèles d’Aude) à la Carbone (commune de Coursan), par le syndicat mixte du Delta de l’Aude (SMDA) ainsi que de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation et emportant mise en compatibilité des plans d’occupation des sols (POS) de Cuxac d’Aude et du plan local d’urbanisme (PLU) de Sallèles d’Aude.

 

Carnet pdfRapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique unique préalable à :

  • - l’utilité publique du projet de confortement des digues et déversoirs du seuil de Moussoulens (commune de Sallèles-d’Aude) à la Carbone (commune de Coursan), par le syndicat mixte du Delta de l’Aude (SMDA), et de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation ;
  • - la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Cuxac-d’Aude, et du plan local d’urbanisme (PLU) de Sallèles-d’Aude ;
  • - l’autorisation de cette opération au titre des articles L.214-1 à L.214-8 et R.214-1 à R.214-31 du code de l’environnement (rubriques 3.2.6.0, 3.2.2.0., 3.1.2.0,3.1.4.0 et 3.1.5.0) ;
  • - la déclaration d’intérêt général de cette opération au titre des articles L211-7 et R.214-88 à R.214-104 du code de l’environnement
  • sur le territoire des communes de Sallèles-d’Aude, Cuxac-d’Aude, Coursan, Narbonne, Salles-d’Aude et Ouveillan.
    • rapport (format pdf - 2 Mo - 16/06/2014)
    • annexe1 (format pdf - 4.9 Mo - 16/06/2014)
    • annexe2 (format pdf - 4.9 Mo - 16/06/2014)
    • annexe3 (format pdf - 18.4 Mo - 16/06/2014)

Carnet pdfRapport relatif à l’enquête publique unique :

Carnet pdfAvis de l’autorité environnementale du 28 novembre 2013 :

Carnet pdfDéclaration d’utilité publique :

Carnet pdfOuverture d’une enquête publique préalable à :
- l’utilité publique du projet de confortement des digues et déversoirs du seuil de Moussoulens (commune de Sallèles-d’Aude) à la Carbone (commune de Coursan), par le syndicat mixte du Delta de l’Aude (SMDA), et de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation ;
- la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Cuxac-d’Aude, et du plan local d’urbanisme (PLU) de Sallèles-d’Aude ;
- l’autorisation de cette opération au titre des articles L.214-1 à L.214-8 et R.214-1 à R.214-31 du code de l’environnement (rubriques 3.2.6.0, 3.2.2.0., 3.1.2.0,3.1.4.0 et 3.1.5.0) ;
- la déclaration d’intérêt général de cette opération au titre des articles L211-7 et R.214-88 à R.214-104 du code de l’environnement
sur le territoire des communes de Sallèles-d’Aude, Cuxac-d’Aude, Coursan, Narbonne, Salles-d’Aude et Ouveillan.

Carnet pdfAvis d’ouverture d’enquête publique :

 
 

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