Rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique unique préalable à :

• - l’utilité publique du projet de confortement des digues et déversoirs du seuil de Moussoulens (commune de Sallèles-d’Aude) à la Carbone (commune de Coursan), par le syndicat mixte du Delta de l’Aude (SMDA), et de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation ;
• - la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Cuxac-d’Aude, et du plan local d’urbanisme (PLU) de Sallèles-d’Aude ;
• - l’autorisation de cette opération au titre des articles L.214-1 à L.214-8 et R.214-1 à R.214-31 du code de l’environnement (rubriques 3.2.6.0, 3.2.2.0., 3.1.2.0,3.1.4.0 et 3.1.5.0) ;
• - la déclaration d’intérêt général de cette opération au titre des articles L211-7 et R.214-88 à R.214-104 du code de l’environnement
• sur le territoire des communes de Sallèles-d’Aude, Cuxac-d’Aude, Coursan, Narbonne, Salles-d’Aude et Ouveillan.
  • rapport (format pdf - 2 Mo - 16/06/2014)
  • annexe1 (format pdf - 4.9 Mo - 16/06/2014)
  • annexe2 (format pdf - 4.9 Mo - 16/06/2014)
  • annexe3 (format pdf - 18.4 Mo - 16/06/2014)

Rapport relatif à l’enquête publique unique :

• rapport_d_enquete (format pdf - 9.8 Mo - 18/08/2014)

Avis de l’autorité environnementale du 28 novembre 2013 :

• avis_autorite_environnementale_Moussoulens (format pdf - 3.3 Mo - 23/01/2015)

Déclaration d’utilité publique :

• Arrêté Préfectoral n° 2014349-0001 (format pdf - 2.2 Mo - 14/01/2015)
• Annexe 1 (format pdf - 697.7 ko - 14/01/2015)
• Annexe 2 (format pdf - 1 Mo - 14/01/2015)
• Annexe 3 (format pdf - 697.9 ko - 14/01/2015)
• Annexe 4 (format pdf - 823 ko - 14/01/2015)
• Annexe 5 (format pdf - 779.7 ko - 14/01/2015)
• Annexe 6 (format pdf - 868.9 ko - 14/01/2015)

Ouverture d’une enquête publique préalable à :
 l’utilité publique du projet de confortement des digues et déversoirs du seuil de Moussoulens (commune de Sallèles-d’Aude) à la Carbone (commune de Coursan), par le syndicat mixte du Delta de l’Aude (SMDA), et de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation ;
 la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Cuxac-d’Aude, et du plan local d’urbanisme (PLU) de Sallèles-d’Aude ;
 l’autorisation de cette opération au titre des articles L.214-1 à L.214-8 et R.214-1 à R.214-31 du code de l’environnement (rubriques 3.2.6.0, 3.2.2.0., 3.1.2.0,3.1.4.0 et 3.1.5.0) ;
 la déclaration d’intérêt général de cette opération au titre des articles L211-7 et R.214-88 à R.214-104 du code de l’environnement
sur le territoire des communes de Sallèles-d’Aude, Cuxac-d’Aude, Coursan, Narbonne, Salles-d’Aude et Ouveillan.

Avis d’ouverture d’enquête publique :

• Avis_enquete (format pdf - 136.5 ko - 17/03/2014)