Mis à jour le 11/01/2012

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Conditionnalité des aides 2015

Attention en 2015, la conditionnalité évolue notamment au niveau des domaines Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) et Environnement

Le versement des différentes aides de la Politique Agricole Commune est soumis à la conditionnalité.
Cela veut dire que les agriculteurs doivent respecter des règles sanitaires et environnementales dans 5 domaines :
- Environnement
- Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)
- Santé Végétale
- Santé Animale
- Bien être animal
Ci dessous, par domaine la réglementation nationale 2015