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Concertation du public et consultation des personnes et organismes associés

 

CONCERTATION DU PUBLIC

Vous pourrez consulter un dossier de concertation dans votre mairie du 7 mars au 6 avril 2018 inclus, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Deux réunions publiques se tiendront pour cette concertation :

Le 20 mars 2018 à 18h30 à la salle de réunion de la communauté de communes des Pyrénées Audoise à Quillan pour les communes d’Axat, Belvianes et Cavirac, Campagne sur Aude, Espéraza, Fa, Ginoles, Quillan et St Martin Lys.

Le 22 mars 2018 à 18h30 à la salle Louis Costes à Limoux pour les communes d’Alet les Bains, Antugnac, Cépie, Couiza, Cournanel, Luc sur Aude, Montazels, Pieusse, Pomas, Preixan, et Rouffiac d’Aude et St Martin de Villereglan.

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CONSULTATION DES PERSONNES ET ORGANISMES ASSOCIES

Conformément aux dispositions de l’article R562-7 du code de l’environnement et de l’article 5 de l’arrêté de prescription, le projet de plan de prévention des risques est soumis à l’avis des personnes et organismes associés.

A défaut de réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la saisine, l’avis est réputé favorable.

CONTENU DU DOSSIER

Projet de règlement (format pdf - 671.1 ko - 01/03/2018) commun à toutes les communes

BASSIN VERSANT

Commune d’ALET-LES-BAINS

Commune d’ANTUGNAC

Commune d’AXAT

Commune de BELVIANES-ET-CAVIRAC

Commune de CAMPAGNE-SUR-AUDE

Commune de CEPIE

Commune de COUIZA

Commune de COURNANEL

Commune d’ESPERAZA

Commune de FA

Commune de GINOLES

Commune de LUC-SUR-AUDE

Commune de MONTAZELS

Commune de PIEUSSE

Commune de POMAS

Commune de PREIXAN

Commune de QUILLAN

Commune ROUFFIAC-D’AUDE

Commune de SAINT-MARTIN-LYS

Commune de SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN