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Comprendre ce qu’est un SAGE

 

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) créés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, puis modifiés par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, constituent des documents d’orientation et de planification de la politique de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique.

Le SAGE comporte un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques et un règlement, assortis chacun de documents cartographique :

  • Le PAGD définit les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les priorités à retenir, les dispositions et les conditions de réalisation pour les atteindre notamment en évaluant les moyens économiques et financiers nécessaires à sa mise en oeuvre.
  • Le règlement définit des mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD, identifiés comme majeurs et nécessitant l’instauration de règles complémentaires pour atteindre le bon état ou les objectifs de gestion équilibrée de la ressource. Les règles édictées ne doivent cependant concerner que les domaines mentionnés à l’article R.212-47.

Pour l’élaboration, puis la mise en œuvre du SAGE, la Commission Locale de l’Eau est le lieu privilégié des concertations, débats et prises de décisions des acteurs du territoire.
Elle permet d’assurer d’une part, la coordination et la mise en cohérence des actions déjà existantes et d’autre part, la préconisation de nouvelles actions pour une gestion durable des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Cette Commission constitue une assemblée délibérante, indépendante et décentralisée, véritable moteur du SAGE.