Composition du Coderst

Contenu

Composition

 

Le CoDERST est présidé par le Préfet ou son représentant (le Secrétaire Général).
Autour du Préfet, le conseil réunit 25 membres :

• 7 représentants des services de l’Etat : DREAL, DDETSPP, DDTM,ARS, SDIS, SIDPC
• 5 représentants des collectivités territoriales (conseillers départementaux, maires,..)
• 3 représentants des associations (protection de l’environnement, de défense des consommateurs, de la pêche)
• 3 membres des professions ayant leur activité dans les domaines du conseil (CCI , Chambre d’Agriculture , Chambre de métiers,…)
• 3 experts dans les domaines de compétence du conseil(architecte, ingénieur hygiène et sécurité, ..)
• 4 personnalités qualifiées dont au moins un médecin.

Le Préfet peut nommer des suppléants pour tous ces membres. Ils sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté préfectoral.

Le CODERST se réunit une fois par mois généralement dans les locaux de la Préfecture.
Pour que le CODERST délibère valablement sur les questions qui lui sont soumises, il est nécessaire que la moitié des membres soient présents ou aient donné mandat, soit 13 personnes au minimum.
Préalablement à toute réunion, les membres reçoivent, dans un délai minimum de 5 jours, la convocation au CODERST accompagnée de l’ordre du jour, ainsi que des documents nécessaires à l’examen des affaires inscrites. Ces documents comprennent notamment le projet d ’arrêté dans le cas des Installations classées pour la Protection de l ’Environnement.
Au cours du CODERST, chaque dossier est étudié en 3 phases :

• Les informations recueillies au cours de la procédure font l’objet d’un rapport de synthèse préparé par le service instructeur et présenté devant les membres du CODERST et le(s) représentant(s) de l’entreprise.
• Les pétitionnaires et les maires concernés le cas échéant sont ensuite invités à faire part de leurs observations (en particulier sur le projet d’arrêté) et à répondre aux questions éventuelles des membres du CODERST.
• Enfin, les membres du CODERST délibèrent en dehors de la présence des représentants des entreprises et du maire, et émettent leur avis au cours d’un vote. Le Conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix lors du vote, la voix du président est prépondérante.

La décision finale est formalisée par l’arrêté préfectoral.

Arrêtés de composition