Organisation matérielle et déroulement de l’élection présidentielle

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Commission de rencensement local des votes

 

1. DÉFINITION

L’article 25 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel dispose que, dans chaque département et chaque collectivité d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, « une commission de recensement, siégeant au chef-lieu, totalise dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux, les résultats des communes ou des circonscriptions administratives » .

La commission « tranche les questions que peut poser, en dehors de toute réclamation, le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice du pouvoir d’appréciation du Conseil constitutionnel » (art. 28 du décret précité).

Une commission électorale spéciale dispose des mêmes attributions pour les votes des Français établis hors de France (cf. décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005, art. 40).

2. SON RÔLE

La tâche de la commission locale de recensement consiste à totaliser les résultats des communes et à rectifier les erreurs matérielles relatives au « décompte des bulletins ». Ces dernières doivent s’entendre comme visant essentiellement la question de la validité des bulletins au regard des règles permettant de répartir ceux-ci entre les suffrages exprimés et les bulletins blancs ou nuls.

Le Conseil constitutionnel est le juge des opérations électorales. S’il constate une irrégularité, il lui revient de maintenir ou non le résultat :

— > soit en annulant la totalité des opérations électorales d’un bureau

— > soit en procédant à une correction des résultats du bureau de vote.

3. COMPOSITION

La commission de recensement présidée par un magistrat, est composée de 2 autres magistrats, désignés par le Président de la Cour d’appel, d’un représentant du Préfet de département et d’un représentant élu du Conseil départemental.

Le représentant de l’État dans le département met à sa disposition des agents de préfecture qui opèrent les contrôles des procès-verbaux (PV) transmis à la Préfecture dès la fin du dépouillement.

4. CALENDRIER

Pour l’élection présidentielle, les commissions de recensement des votes se tiendront :

- pour le premier tour : le lundi 24 avril 2017 (matinée)

- pour le second tour : le lundi 8 mai 2017 (matinée)