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Comment organiser une manifestation sportive ?

 

Organiser une manifestation sportive sur la voie publique (hors stade)

Si vous souhaitez organiser une manifestation sportive sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique, vous devez déposer un dossier en mairie ou en préfecture.

Selon les conditions, cette obligation concerne autant les courses cyclistes, les trails, les rallyes automobiles, que les randonnées, les concentrations automobiles, les ballades cyclotouristiques, etc.

La notion de voie publique ou voie ouverte à la circulation publique comprend les routes, les chemins mais aussi les terrains transformées pour l’occasion ou les circuits.

Selon la nature de l’événement, vous devez envoyer votre dossier dans un délai compris entre 1 et 3 mois avant la manifestation, à la mairie du lieu de la manifestation ou à la préfecture à l’adresse suivante :

Préfecture de l’Aude
Manifestations sportives sur voie publique
52, Rue Jean Bringer
11836 CARCASSONNE cedex 09

Attention en préfecture :
mini flèche Le dépôt des dossiers se fait exclusivement par courrier
mini flèche Pas d’accueil du public : prise de contact uniquement par téléphone ou par mail à :
pref-manifestations-sportives@aude.gouv.fr

Le guide suivant indique la procédure à suivre pour constituer votre dossier :

flècheFormulaires à télécharger pour la constitution du dossier :

  • cerfa 15847*01 (format pdf - 346.1 ko - 15/02/2018) pour les homologations de circuit
  • cerfa 15848*01 (format pdf - 409.5 ko - 15/02/2018) pour les manifestations motorisées
  • cerfa 15824 01 (format pdf - 541.5 ko - 02/01/2018) pour les manifestations non motorisées, hors cyclisme, avec compétition (classement, chronométrage ou horaires fixes)
  • cerfa 15825 01 (format pdf - 512.4 ko - 02/01/2018) pour les manifestations non motorisées, hors cyclisme, sans compétition
  • cerfa 15826 01 (format pdf - 515 ko - 02/01/2018) pour les manifestations non motorisées de cyclisme, sans compétition
  • cerfa 15827 01 (format pdf - 582.9 ko - 02/01/2018) pour les manifestations non motorisées de cyclisme, avec compétition(classement, chronométrage ou horaires fixes)
  • Formulaire d’évaluation Natura_2000 (format pdf - 131.1 ko - 28/01/2015)

flècheConseils aux organisateurs

Le dossier doit être envoyé par courrier en 1 exemplaire :
- En format A4 seulement
- En recto seulement (pas de recto-verso)
- Le dossier ne doit être ni agrafé ni relié
- Les plans doivent être en couleur