Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans l'Aude
Services de l’État
Accueil, horaires d’accueil du public
Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, Environnement, Aménagement et Logement
Santé, protection de la population et cohésion sociale
Sécurité
Défense
Justice
Éducation nationale
Culture et patrimoine
Économie, Travail et Emploi
Finances publiques (DDFIP)
Politiques publiques
Accessibilité des Services au Public
Agriculture
Aménagement du territoire, urbanisme, logements
Animaux
Collectivités Territoriales
Consommation
Économie, travail et emploi
Environnement
Politique de la ville
Sécurité et prévention des risques
Solidarité, santé, handicap et cohésion sociale
Sport, Jeunesse et Vie Associative
Citoyenneté et Élections
Actualités
Actualités 2018
Arrêtés de catastrophe naturelle
Actualités 2019
> Toutes les actualités
Publications
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Programme Transparence
Les annonces judiciaires et légales
Bilans d’activité
Publicités relatives au contrôle des structures
Cartographie (SIG)
Consultations et Enquêtes publiques
> Toutes les publications
Démarches administratives
Immatriculation des véhicules (carte grise)
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Service amendes
Particuliers : toutes les démarches
Professionnels : toutes les démarches
> Toutes les démarches
Vous êtes ...
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
Préfecture de la région Occitanie
Conseil Régional d’Occitanie
DRAAF Occitanie
DREAL Occitanie
DRAC Occitanie
ARS Occitanie
DRJSCS Occitanie
DIRECCTE Occitanie
INSEE Occitanie
Pôle Emploi en Occitanie
Conseil Départemental de l’Aude
Inforoute Aude
Association des Maires de l’ Aude
COVOITURAGE dans l’Aude
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Économie, travail et emploi
>
Économie et Entreprises
>
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
>
Tableaux et Décisions de la CDAC de l’Aude .
>
Recours devant la CNAC
>
Contentieux 2014
>
CNAC DU 10 septembre 2014 LIDL SALVAZA à CARCASSONNE
imprimer
Menu de gauche
Contentieux 2014
CNAC du 16 juillet 2014 BRICOMARCHE à Carcassonne 464-2014
CNAC du 16 juillet 2014 TRIDOME à Carcassonne
CNAC DU 10 septembre 2014 LIDL SALVAZA à CARCASSONNE
Contenu
recours 2293T contre la création d’un magasin à l’enseigne LIDL à CARCASSONNE ZA SALVAZA
Article créé le 21/07/2015
Mis à jour le 27/01/2017
Documents associés :
> decision2293T
- 87.4 ko - 04/11/2014
