Espèces classées nuisibles

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Classement et régulation des espèces dites nuisibles

 
Espèces nuisibles

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Classement des espèces d’animaux classées nuisibles ou susceptibles d’être classées comme telles ; Moyens de destruction des animaux des espèces classées nuisibles.

 

La destruction des animaux classés nuisibles est un droit de protection contre certains animaux, conféré aux propriétaires, possesseurs ou fermiers, mais encadré par l’administration. Depuis le 1er juillet 2012, la procédure de détermination des espèces d’animaux nuisibles a évolué conformément au décret du 23 mars 2012. Ce décret différencie 3 groupes d’espèces d’animaux nuisibles :

puce verte Groupe 1 : Espèces non indigènes (raton laveur, chien viverrin, ragondin, rat musqué, vison d’Amérique et bernache du canada) classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le classement intervenu par arrêté ministériel Arrêté ministériel nuisibles G1 du 2 septembre 2016 (format pdf - 171 ko - 15/09/2016) fixe les périodes et les modalités de destruction de ces espèces. Plus d’information sur les espèces classées nuisibles dans l’Aude et les modalités de destruction dans la rubrique Groupe I ci-dessous.

puce verte Groupe 2 : Dix espèces (Renard, Fouine, Martre, Belette, Putois, Corbeaux freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet) qui peuvent être proposées par le préfet de département, après passage en commission spécialisée, et validées par un Arrêté ministériel nuisibles G2 du 30 juin 2015 (format pdf - 226.6 ko - 08/03/2016) . Plus d’information sur les espèces classées nuisibles dans l’Aude et les modalités de destruction dans la rubrique Groupe II ci-dessous.

puce verte Groupe 3 : Espèces classables (lapin, pigeon ramier, sanglier) qui font l’objet d’un examen annuel en commission spécialisée de la CDCFS. Le classement intervient par arrete prefectoral du 19 juin 2017 (format pdf - 4 Mo - 29/06/2017) . Plus d’information sur les espèces classées nuisibles dans l’Aude et les modalités de destruction dans la rubrique Groupe III ci-dessous.

Les modes de destruction sont fixés par les arrêtés visés ci-dessus : déterrage, piégeage, destruction à tir, utilisation d’oiseaux de chasse au vol. Les modes de destruction les plus courants sont :
flèches rouge dégradées le tir : soumis à formalités préalables éventuelles et devant faire l’objet d’un compte rendu à partir de l’imprimé transmis avec l’autorisation.

flèches rouge dégradées le piégeage : tout piégeur doit suivre une formation spécifique délivrée par les Fédérations Départementales des Chasseurs et être agréé par le Préfet. Il doit déclarer son activité de piégeage ( Imprimé de déclaration de piegeage (format pdf - 82.4 ko - 15/09/2016) ) à la Mairie avec copie de la déclaration visée par le Maire envoyée à la DDTM. Le piégeur à l’obligation de transmettre à la DDTM, avant le 30 septembre de chaque année, le bilan annuel de ses prises avec l’imprimé ci-après ( Imprimé bilan annuel de piégeage (format pdf - 51.5 ko - 15/09/2016) ).

puce verte Groupe I
Parmi les 6 espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire départemental, 3 espèces font l’objet de modalités de destruction spécifiques dans l’Aude conformément à arrete prefectoral du 19 juin 2017 (format pdf - 4 Mo - 29/06/2017)  :

  • le vison d’Amérique : destruction par piégeage uniquement vison d amerique (format pdf - 1.1 Mo - 29/06/2017) .
  • le ragondin et le rat musqué ragondin rat musque (format pdf - 1.2 Mo - 29/06/2017) .

puce verte Groupe II
Cinq espèces sont classées nuisibles :

  • Renard : sur la totalité du département Renard (format pdf - 450.9 ko - 08/03/2016)
  • Fouine : sur la totalité du département Fouine (format pdf - 568.2 ko - 08/03/2016)
  • Martre : seulement sur certaines communes du département Martre (format pdf - 1 Mo - 08/03/2016)
  • Corneille noire : seulement sur certaines communes du département Corneille noire (format pdf - 1 Mo - 08/03/2016)
  • Étourneau Sansonnet : seulement sur certaines communes du département Etourneau sansonnet (format pdf - 915.3 ko - 08/03/2016)

ATTENTION Information importante :
Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 393045 du 14 juin 2017, la pie bavarde a été retirée de la liste des animaux classés nuisibles pour le département de l’Aude. Par conséquent la pie bavarde ne peut plus être piégée ni détruite à tir en tant que nuisible.

puce verte Groupe III

  • Lapin de garenne : seulement sur certains territoires du département lapin de garenne (format pdf - 917.8 ko - 29/06/2017) .
  • Pigeon ramier : sur la totalité du département pigeon ramier (format pdf - 596.8 ko - 29/06/2017) .

De nouveaux dépliants sur six espèces de carnivores (Renard roux, Blaireau d’Europe, Fouine, Martre, Putois et Belette) ont été publiés par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ces dépliants présentent des éléments sur la biologie et l’écologie, et sur la réglementation de ces espèces en France ; ils sont accessibles à l’adresse suivante http://www.oncfs.gouv.fr/Espace-Pre....