Mis à jour le 29/06/2017
Contenu
Chasse
Textes réglementaires et publications en matière de police de la chasse.
Procédures de participation du public en cours
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, les différents projets d’arrêtés sont mis à la consultation.
Les Lieutenants de Louveterie, collaborateurs bénévoles de l’État, sont nommés et commissionnés par le Préfet pour une durée de cinq années renouvelable sur leur circonscription.