Mis à jour le 10/09/2019
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Chasse
Textes réglementaires et publications en matière de police de la chasse.
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, les différents projets d’arrêtés sont mis à la consultation.
Les Lieutenants de Louveterie, collaborateurs bénévoles de l’État, sont nommés et commissionnés par le Préfet pour une durée de cinq années renouvelable sur leur circonscription.