Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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Centre de traitement de Véhicules Hors d’Usage exploité par M. WAELDO à Lézignan-Corbières

 

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11-2021-07 du 17 mars 2021 pris en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 2017-34 du 15 septembre 2017 portant agrément de Monsieur WAELDO Alexandre à Lézignan-Corbières pour ses installations de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage - Agrément n° PR-11-00014D

 

Arrêté préfectoral de mise en demeure