Contenu

carte des zones de fermage

 

 

 

Le territoire du département de l’Aude est réparti en six zones de fermage :

zone I : sillon lauragais
zone II : côteaux de la Piège et du Lauragais
zone III : Carcassès, Razès, Limouxin
zone IV : Montagne noire, Pays de Sault, Chalabrais, Marches pyrénéennes, Hautes Corbières
zone V : Minervois, Corbières
zone VI : Narbonnais, Plaine de l’Aude, Etang de Marseillette

Il importe d’identifier la zone dans laquelle se situent les biens agricoles devant faire l’objet d’un bail à ferme. En effet, le montant annuel du loyer, fixé lors de la conclusion du bail, doit être situé dans la fourchette minimum-maximum de la zone considérée. L’actualisation des minima et maxima par zone fait l’objet d’un arrêté préfectoral annuel, les valeurs publiées étant valables du 1er octobre de l’année de publication jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Pour consulter les dernières valeurs publiées : 1232 - Loyers des terres agricoles et bâtiments d’exploitation

 
 

Documents associés :