Captages prioritaires

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Captages prioritaires

 

La Directive Cadre sur l’eau fixe des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité de la ressource destinée à l’eau potable.........

 

Protéger les aires d’alimentation des captages prioritaires.

  • Le contexte national

La Directive Cadre sur l’eau fixe des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité de la ressource destinée à l’eau potable. Elle impose pour les eaux destinées à la consommation humaine outre l’atteinte du bon état d‘ici à 2015, le respect des normes issues de la Directive Eau potable (traduite dans la réglementation sanitaire par l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007).
Les États membres doivent recenser les points de captages contaminés pour établir des zones de sauvegarde des captages.

La France a complété son dispositif réglementaire via la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et a prévu dans son article 21, un renforcement des dispositifs de gestion de la ressource en créant des zones de protection des aires d’alimentation des captages sur lesquelles sont mis en œuvre des programmes d’action pour lutter contre les pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates et pesticides).

Par ailleurs, lors du Grenelle de l’Environnement, des mesures ont été décidées afin de répondre aux exigences réglementaires et œuvrer pour la reconquête de la qualité de la ressource destinée à la production d’eau potable. L’objectif à atteindre est de renforcer d’ici à 2012 la protection des aires d’alimentation d’au moins 500 captages d’eau destinés à la consommation humaine identifiés comme prioritaires à l’échelle nationale.

Les captages sélectionnés correspondent aux ressources les plus dégradées par les produits dérivés notamment des activités agricoles (nitrates et/ou pesticides) et aux captages à enjeux au regard de la population desservie.

  • Le contexte départemental

Dans notre département, les services de l’État ont procédé au recensement des captages touchés par les pollutions diffuses. Une liste de 9 captages dit prioritaires a été établie dont 4 appartiennent à la sélection « Grenelle ». Cette liste a fait l’objet d’une validation par le CODERST de l’Aude en juin 2008 et a été transmise au ministère de l’écologie. Elle comporte des ressources contribuant à l’alimentation des communes suivantes :

De façon à atteindre les objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau fixés pour ces captages, un processus a été engagé, collectivité par collectivité pour valider les étapes suivantes :

  • délimitation de l’aire d’alimentation du captage concerné ;
  • identification des sources de pollution présentes sur cette aire d’alimentation, toutes origines confondues : domestiques, urbaines, agricoles ou industrielles ;
  • définition d’un programme d’action visant à maîtriser et réduire les incidences des sources de pollution, à l’origine de la dégradation de l’eau prélevée ;
  • animation et mise en œuvre du programme d’action.

Une concertation a été engagée avec le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau de façon à proposer un dispositif d’accompagnement technique et financier des collectivités concernées.