Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection

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Captage d’eau communal du Puits de "la Grave"

 

Arrêté N° ARS DT 11 - CES-2015-006 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2014-176-0002 du 24 juin 2014

 

mini flèche Consultez l’arrêté N° ARS DT 11 - CES-2015-006 (format pdf - 730.7 ko - 26/10/2015) abrogeant l’arrêté préfectoral n°2014-176-0002 du 24 juin 2014 relatif à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux , de l’instauration des périmètres de protection, à autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine et portant déclaration de prélèvement du captage d’eau communal du Puits de "la Grave" commune de la Digne d’Aval

 
 

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