Mis à jour le 09/09/2016

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Instruction des CAMPAGNES PAC 2015 et 2016

La campagne PAC 2015 est en cours de finalisation à la date du 31/03/17 pour ce qui concerne les aides dites du 1er pilier (aides découplées et couplées liées aux surfaces).
L’instruction réalisée est consultable et notamment les surfaces non agricoles (dessins des éléments de paysage), les surfaces admissibles (haies, parcelles agricoles), le verdissement (taux de Surface d’intérêt écologique, diversification, etc).
Au final , la finalisation totale de la campagne PAC 2015 devrait intervenir au cours de l’été 2017 après la finalisation de l’instruction des aides bio et MAE et avec notamment l’établissement des Droits à Paiement de Base définitifs.

L’instruction de la campagne PAC 2016 est en cours et sera finalisée au cours du 1er semestre 2017 avec des paiements aides découplées, couplées et ICHN au cours du 2éme trimestre 2017