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Pluies et inondations tempête Gloria du 21 au 24 janvier 2020

 

A l’issue d’une consultation électronique, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a donné un avis favorable à la reconnaissance calamité agricole pour les pertes de fonds et de récoltes occasionnés par la tempête Gloria du 21 au 24 janvier 2020, pour 221 communes du département de l’Aude.

L’ arrêté ministériel afférent a été signé le 19 mai 2020 : http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/IMG/pdf/arr-calam-19-mai-2020.pdf

Le dossier d’indemnisation est disponible et devra être déposé à la DDTM avant le 31 juillet 2020.
Il comprend :

 - le formulaire de demande d’indemnisation :http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/IMG/pdf/form-indemn-crues-janv-2020.pdf

 - le formulaire d’assurance : http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa-assurance_pluies-janv-2020.pdf

 - le formulaire de déclaration de dommages "pertes de fonds" : http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/IMG/pdf/annexe1-pertes-fonds-janv-2020.pdf

-  le formulaire de déclaration de dommages "pertes de récoltes " : http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/IMG/pdf/annexe2-pertes-recoltes-janv-2020.pdf

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter la DDTM de l’Aude :
psea-seadr-ddtm11@aude.gouv.fr
04 68 71 76 40 ou 04 68 10 31 16

 
 
 

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