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Calamités agricoles du 15 octobre 2018 : reconnaissance complémentaire

 

Une reconnaissance complémentaire de calamités agricoles vient d’être accordée pour pertes de récoltes d’olives et certaines pertes de fonds, pour les 204 communes touchées par les fortes pluies et inondations du 15 octobre 2018.

 

Suite à la reconnaissance initiale de calamités agricoles accordée par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 12 décembre 2018 pour les fortes pluies et inondations du 15 octobre 2018, un avis favorable a été donné le 19 juin 2019 pour pertes de récoltes d’olives, pertes de fonds sur aspergeraies, plantations d’artichauts, oliviers, noyers, jeunes plants de pommiers pour les 204 communes reconnues initialement. L’arrêté ministériel a été signé le 8 juillet 2019. arr 08 07 2019 calam complt (format pdf - 44.9 ko - 30/07/2019)

Le dossier d’indemnisation est disponible et devra être déposé en DDTM avant le 30 septembre 2019.
Il comprend :

-  le formulaire de demande d’indemnisation et la notice : form indemn crues oct 2018 compl (format pdf - 231.8 ko - 30/07/2019)
-  le formulaire de déclaration de pertes de récoltes d’olives : annexe 1 pertes recolte olives (format pdf - 52 ko - 30/07/2019) annexe 1 pertes olives
- le formulaire de déclaration de pertes de fonds sur aspergeraies, plantations d’artichauts, oliviers, noyers, jeunes plants de pommiers : declaration dommages crue 15 10 18 fonds compl (format pdf - 60.2 ko - 30/07/2019)
 - le formulaire d’assurance : cerfa assurance complt mai-juin 2018 : cerfa assurance pluies 15 10 2018 v2 2 (format pdf - 87.4 ko - 30/07/2019)