Avis d’ouverture d’enquête publique :

• 2 - Avis de publication (format pdf - 106 ko - 18/09/2018)

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :

• Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique 2018-0038 (format pdf - 1.3 Mo - 18/09/2018)

Dossier d’enquête publique

• Dossier Rebounedou (format pdf - 11.3 Mo - 18/09/2018)

Observations du public  :

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 09 octobre 2018 au 25 octobre 2018 inclus soit :

• Par courrier à la mairie de BELVIS - Le Village - 11340 BELVIS - à l’attention de Monsieur Guy CANO, commissaire enquêteur,

• Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-dig-rebounedou@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport d’enquête - Conclusion et avis du commissaire enquêteur :

• Rapport et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 3.1 Mo - 27/11/2018)