Contenu

Avis d’enquete d’utilité publique : FONTJONCOUSE

 

Projet sur la commune de Fontjoncouse de dérivation des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection du captage communal " La Citerne"

 

- Arrêté ARS-DT11-CES-2015-003 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet sur la commune de Fontjoncouse de dérivation des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection du captage communal " La Citerne"

SKMBT_Fonjoncouse (format pdf - 1.4 Mo - 28/07/2015)

- Captage communal d’alimentation en eau potable – commune de FONTJONCOUSE
Source « La Citerne »

FontjoncouseJ1_AvispublicNEW15079 (format pdf - 11.1 ko - 28/07/2015)

- Captage communal d’alimentation en eau potable ( RAPPEL) – commune de FONTJONCOUSE
Source « La Citerne »

FontjoncouseJ1_AvispublicrappelNEW15080 (format pdf - 11.1 ko - 28/07/2015)

 
 

A lire aussi :