Autorisations Loi sur l’Eau

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Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole - sous-bassins Hers-Mort et (...)

 

Arrêté portant autorisation :

Arrêté inter-préfectoral n° 22 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins Hers-Mort et Girou - Périmètres élémentaires 143 et 153.

  • AIP_22 (format pdf - 1.8 Mo - 26/08/2016) Arrêté inter-préfectoral n° 22 du 21/07/2016

Arrêtés portant homologation du plan de répartition en étiage et hors étiage :

Arrêté inter-préfectoral n° 23 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2016 à l’organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou - Périmètre élémentaire 153 :

  • AIP_23 (format pdf - 766.1 ko - 26/08/2016)

Arrêté inter-préfectoral n° 24 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2016 à l’organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou - Périmètre élémentaire 143 :

  • AIP_24 (format pdf - 718.5 ko - 26/08/2016)

Arrêté inter-préfectoral n° 25 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l’organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou - Périmètre élémentaire 153 :

  • AIP_25 (format pdf - 739.1 ko - 26/08/2016)

Arrêté inter-préfectoral n° 26 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l’organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou - Périmètre élémentaire 143 :

  • AIP_26 (format pdf - 701.4 ko - 26/08/2016)