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Aude-Hérault - ressuyage des terres agricoles

 

Enquête publique unique interdépartementale Aude-Hérault portant sur le projet du SMDA de ressuyage des terres agricoles - "ressuyage de la Plaine"

 

Carnet pdfRapport et conclusions de la commission d’enquête :

Carnet pdfAvis de l’autorité environnementale du 10 octobre 2012 /

Carnet pdfDéclaration d’utilité publique :
Téléchargez, ci-dessous, l’arrêté inter-préfectoral n°2013334-0004 et ses annexes déclarant d’utilité publique les travaux de "ressuyage des terres agricoles de la plaine" au profit du syndicat mixte du delta de l’Aude, et de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation.

Carnet pdfAvis d’ouverture d’enquête publique unique interdépartementale, portant sur le projet du Syndicat Mixte du Delta de l’Aude (SMDA) de ressuyage des terres agricoles – « ressuyage de la plaine », sur le territoire des communes d’Armissan, Coursan, Cuxac-d’Aude, Narbonne, Sallèles-d’Aude, Salles-d’Aude et Vinassan (Aude), et de Capestang, Montels, Poilhes et Nissan-lez-Ensérune (Hérault).