Assurance récolte

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assurance récolte - campagne 2021

 

Actualités PAC - Campagne 2021

Assurance multirisque climatique couvrant les récoltes 2021

Les exploitations agricoles sont particulièrement exposées aux évènements climatiques, comme l’ont montré ces dernières années : sécheresse, inondations, gel, orages de grêle, etc . L’assurance récolte permet de faire face aux conséquences des évènements climatiques.

C’est pourquoi la France a décidé d’aider les exploitants agricoles en mobilisant des fonds européens (FEADER) pour financer jusqu’à 65 % du montant de la cotisation d’assurance (1er niveau de garantie) et jusqu’à 45 % du montant de la cotisation (2ème niveau de garanties complémentaires optionnelles).

Les exploitants agricoles supportent ainsi une partie limitée du montant du contrat d’assurance qu’il souscrit.

Comment bénéficier de cette aide en 2021 ?

Télédéclarer le dossier PAC, et cocher la case « aide à l’assurance récolte ».

S’acquitter de la totalité de la prime d’assurance avant le 31 octobre 2021.

Transmettre le formulaire CERFA (demande de paiement de l’aide) à la DDTM avant le 30 novembre 2021.
Ce formulaire de couleur verte est transmis à partir du mois d’août (en fonction des compagnies d’assurance) aux exploitants qui ont souscrit un contrat.
Ce formulaire doit être vérifié par l’exploitant (identification demandeur et notamment correspondance entre n° pacage et nom du demandeur), daté, signé et transmis à la DDTM de l’Aude (envoi postal ou email) impérativement avant le 30 novembre 2021. En cas d’envoi postal, le formulaire doit être posté au plus tard le 26 novembre 2021 pour permettre une arrivée à la DDTM le 30 novembre.
Le cachet de la Poste n’est pas assimilé à la date de réception.

Point d’attention :

A partir de la campagne 2020, un barème « prix de vente » a été défini en complément du barème « socle ». Ce barème « prix de vente » définit les valeurs en-deçà desquelles le prix assuré est présumé être fixé dans la limite du prix de vente réel.
Lorsque le prix assuré est supérieur aux valeurs du barème « prix de vente » ou en l’absence de valeur dans ce barème, l’exploitant doit transmettre à la DDT(M) compétente avec son formulaire de déclaration de contrat 2021 les justificatifs de son prix de vente réel.
Une plaquette, téléchargeable ci-dessous, sur le prix assuré subventionnable pour la campagne 2020 a été conçue spécifiquement à destination des exploitants.

Pour tous renseignements :

vous pouvez contacter la DDTM de l’Aude,
Mme Catherine CHEVALIER ou M. Brice DOLADILLE
telepac@aude.gouv.fr
04 68 71 76 48

Vous pouvez également vous rendre sur le lien ci-dessous pour obtenir une description détaillée de l’aide à l’assurance récolte.
https://www.mesdemarches.agricultur...