Mis à jour le 11/12/2017

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Associations Syndicales Autorisées

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
11/12/2017 Fusion de trois ASA devenant l’ASA d’Écoulement de la Basse Plaine de Narbonne

Fusion des ASA de Lastours-Grandvignes-Sainte-Marie, de l’ASA des Basses Plaines de Narbonne et de l’ASA du Canalet de Vinassan

Arrêté de fusion (format PDF - 161.7 ko) Etat parcellaire (format PDF - 915.8 ko) Liste des propriétaires issus de l’ASA des Basses Plaines de Narbonne (format PDF - 137.5 ko) Liste des propriétaires issus de l’ASA de Lastours-Grandvignes-Sainte-Marie (format PDF - 346.9 ko) Liste des propriétaires issus de l’ASA du Canalet de Vinassan (format PDF - 50.8 ko) Plan parcellaire (format PDF - 343.6 ko)