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Associations de protection de l’environnement

Les agréments au titre de la protection de l’environnement :

Les agréments peuvent être sollicités au titre de 3 cadres géographiques :
• au niveau départemental,
• au niveau régional,
• au niveau national.
L’agrément départemental est délivré pour 5 ans et est renouvelable.

Obligations des associations habilitées :

Les associations habilitées doivent publier annuellement sur leur site internet un mois au plus tard après leur approbation par leur assemblée générale :
- le rapport d’activité,
- le rapport moral
- les comptes de résultats et le bilan et leurs annexes,
- le compte d’emploi des ressources le cas échéant,
(article R.141-25 du code de l’environnement).

Modalités d’obtention ou de renouvellement de l’agrément : l’arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixe la composition du dossier de demande d’agrément et de renouvellement ainsi que la liste des documents devant être fournis annuellement par les associations : arrêté du 12 juillet 2011

Dossier de demande d’agrément ou son renouvellement :

http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/IMG/pdf/2018_composition_du_dossier_de_demande_et_rnvlt_d_agrement_d_une_associton_au_titre_du_la_protection_de_l_envi._ok.pdf

La demande de renouvellement de l’agrément obtenu pour 5 ans doit être effectuée 6 mois au moins avant l’expiration de l’agrément.

Dossier de demande d’habilitation :

La demande de renouvellement de l’habilitation obtenue pour 5 ans doit être effectuée 4 mois au moins avant l’expiration de l’habilitation.

Envoyez votre dossier en lettre recommandée avec avis de réception postal ou le déposer contre décharge auprès du service :
Préfecture de l’Aude
Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’Environnement et de l’aménagement du territoire
52 rue Jean Bringer – CS 20001 – 11836 Carcassonne Cédex 9
Pour de plus amples informations veuillez vous adresser via le courriel :
pref-environnement@aude.gouv.fr

Liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement en Occitanie :

http://www.occitanie.developpement-...

⚠ Toute modification au sein de votre association doit être signalée au Bureau de l’Environnement et de l’aménagement du territoire.