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Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
24/09/2021 SARL Domitia Granulats - Carrière située au lieu-dit "Combe Nègre" à Caves

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2021-034 portant autorisation de changement d’exploitant d’une carrière située au lieu-dit "Combe Nègre" sur la commune de Caves.

apc-dreal-11-2021-034_20-9-2021 (format PDF - 1.2 Mo)
21/09/2021 Société EPPLN à Port-la-Nouvelle

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID1166-2021-189 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-029 du 08/07/2019 mettant à jour les prescriptions applicables à la société EPPLN sur la commune de Port-la-Nouvelle afin de prendre en compte le traitement des eaux de rinçage du sea-line.

ap-dreal-uid1166-2021-189_17_9_2021 (format PDF - 213.1 ko)
17/09/2021 Arrêté 2021- 037 Mesures d’urgence Société CEPE Souleilla à Treilles

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2021-037 du 17/09/2021 imposant des mesures d’urgence à la société CEPE du Souleilla pour le parc Eolien du Souleilla qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Treilles (11)

Arrêté préfectoral DREAL (format PDF - 234.6 ko)
03/09/2021 RIEUX-MINERVOIS - SCAV ALLIANCE MINERVOIS

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2021-035 du 01/09/2021 complétant les prescriptions techniques applicables à la SCAV ALLIANCE MINERVOIS pour la cave qu’elle exploite sur le territoire de la commune de RIEUX MINERVOIS

Arrêté préfectoral DREAL 1 (format PDF - 239.4 ko)
12/08/2021 Société TEREGA communes BARBAIRA - CAPENDU

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UD 11-2021-028 modifiant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UD 11-2021-018 du 13 juin 2019
d’exploitation de la station de compression de gaz de la société TERÉGA
sur le territoire des communes de BARBAIRA et CAPENDU

apc dreal 11 uid 2021 028 terega barbaira pac signe (format PDF - 2.1 Mo)
12/08/2021 Carrière CMGO extension située sur BRAM ET MONTREAL

Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation d’une extension d’une carrière alluvionnaire exploitée par la société CMGO située aux lieux dits "VALGROS" et "LA PIGNIE" sur les communes de Bram et Montréal.

spref11 slp21081108540 (format PDF - 379.4 ko)
27/07/2021 Société du Parc éolien de Luc-sur-Orbieu

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2021-025 relatif au renouvellement de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, exploitée par la société du Parc éolien de Luc-sur-Orbieu, sur le territoire de la commune de Luc-sur-Orbieu.

APC-dreal-uid11-2021-025_27-7-2021 (format PDF - 1.6 Mo)
20/07/2021 Société FRANGAZ à Port-la-Nouvelle

Arrêté préfectoral N° DREAL-UiD11/66-2021-027 portant prescriptions complémentaires applicables à la société FRANGAZ exploitant un centre Emplisseur sur la commune de Port-la-Nouvelle

dreal-uid11-66-2021-027_13-7-2021 (format PDF - 252.7 ko)
20/07/2021 Société FOSELEV LOGISTIQUE à Port-la-Nouvelle

Arrêté préfectoral n° DREAL-UiD11/66-2021-026 portant prescriptions complémentaires applicables à la société FOSELEV LOGISTIQUE exploitant une installation de stockage d’alcool sur la commune de Port-La-Nouvelle

Dreal-uid11-66-2021-026_13-7-2021 (format PDF - 242 ko)
03/06/2021 Dépôt d’hydrocarbures liquides exploité par la Société EPPLN à Port-la-Nouvelle

Arrêté préfectoral n° DREAL-2021-020 du 25 mai 2021 modifiant l’affectation du bac 8 situé sur le dépôt d’hydrocarbures liquides exploité par la société EPPLN sur la commune de Port-la-Nouvelle

DREAL-2021-020_25-5-2021 (format PDF - 124.9 ko)
02/06/2021 SAS AUDEVAL à ALZONNE

Arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2021-008 du 25 mai 2021 relatif à la mise en place d’un plan d’épandage des eaux résiduaires issues de la plate-forme de compostage de déchets verts exploitée par la société AUDEVAL sur le territoire de la commune d’ALZONNE au lieu-dit "Dominique".

ap signe 22 (format PDF - 475.8 ko)
25/05/2021 Parc éolien de ROQUETAILLADE société ENGIE GREEN FRANCE

Arrêté préfectoral de prolongation de la durée de la phase d’examen du Parc éolien de Roquetaillade et Conilhac exploité par la société Engie Green France

spref11 slp21052112390 (format PDF - 131 ko)
25/05/2021 Projet de parc éolien Corbières-Maritimes à Sigean - Sté Engie Green France

Arrêté préfectoral N° DREAL-UID11-2021-016 du 29 avril 2021 portant prolongation de la durée de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société ENGIE GREEN FRANCE concernant le projet de parc éolien situé sur la commune de Sigean.

AP_DREAL-UID11-2021-016_29-4-2021 (format PDF - 85.1 ko)
21/05/2021 Avis d’ouverture d’Enquête Publique Parc Eolien d’Arfons (TARN)

Ouverture d’une enquête publique concernant une demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien à Arfons - SARL RAMONDENS ÉNERGIES -

2021 05 17 avis enquete publique signe (format PDF - 37.4 ko)
21/05/2021 Parc éolien de ROQUETAILLADE société ENGIE GREEN FRANCE

Arrêté préfectoral de mise en demeure, en application de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, la société ENGIE GREEN FRANCE, pour le parc éolien de Roquetaillade, qu’elle exploite sur le territoire des communes de Roquetaillade et Conilhac-de-la-Montagne

ap de mise en demeure signe le 11 mai 2021 (format PDF - 226.9 ko)
11/05/2021 Parc éolien du CERS sur le territoire des communes de Conilhac-Corbières et Escales

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2021-017 modifiant l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-42 du 24 juillet 2020 autorisant la société LE PARC EOLIEN DU CERS à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire des communes de Conilhac-Corbières et Escales

APC-dreal-uid11-2021-017_3-5-2021 (format PDF - 280 ko)
30/04/2021 Société EPPLN à Port-la-Nouvelle

Arrêté préfectoral imposant à la Société EPPLN des prescriptions complémentaires pour l’exploitation du sea-line d’approvisionnement en hydrocarbures dans le cadre des travaux d’extension portuaire à Port-la-Nouvelle.

AP-modifications-exploitation-sea-line (format PDF - 363.9 ko)
21/04/2021 Société ANTARGAZ à Port-la-Nouvelle

Arrêté préfectoral n° DREAL-2021-015 mettant en demeure la société ANTARGAZ de respecter les prescriptions applicables à leur dépôt GPL situé sur le port de Port-la-Nouvelle.

AP-DREAL-2021-015 (format PDF - 172.5 ko)
14/04/2021 Orano Chimie-Enrichissement - Malvési à Narbonne

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID.11.2021-009 du 31 mars 2021 levant partiellement la suspension d’ouverture de fûts de matières uranifères recyclables imposée à ORANO Chimie-Enrichissement Malvési à Narbonne.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID.11.2021- 009 du 31 mars 2021 (format PDF - 1.3 Mo)
31/03/2021 Dépôt d’hydrocarbures exploité par la Société EPPLN à Port-la-Nouvelle

Extrait de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UiD11-2021-14 du 24 mars 2021
Dépôt d’hydrocarbures exploité par la société EPPLN sur la commune de Port-la-Nouvelle

Extrait AP n° DREAL-UiD11-2021-14 (format PDF - 64.5 ko)
24/03/2021 Centre de traitement de Véhicules Hors d’Usage exploité par M. WAELDO à Lézignan-Corbières

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11-2021-07 du 17 mars 2021 pris en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 2017-34 du 15 septembre 2017 portant agrément de Monsieur WAELDO Alexandre à Lézignan-Corbières pour ses installations de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage - Agrément n° PR-11-00014D

AP N° DREAL-UID11-2021-07 du 17 mars 2021 (format PDF - 246.6 ko)
01/03/2021 Arrêté préfectoral complémentaire Carrière TERREAL à St-Papoul

APC n°DREAL-UID11-2021-005 modifiant le périmètre de l’autorisation de la carrière d’argile exploitée par la société TERREAL sur le territoire de la commune de Saint-Papoul aux lieux-dits « Co d’en Bosc », « La Borie », « La Son », « Les Amouls », « Mange Pezes »

apc signe 2021 005 terreal st papoul (format PDF - 1.5 Mo)
22/02/2021 Changement d’exploitant d’une carrière située sur BRAM et MONTREAL

ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
N°-DREAL-UID11-2021-003
PORTANT AUTORISATION DE CHANGEMENT D’EXPLOITANT D’UNE CARRIÈRE
SITUÉE AUX LIEUX-DITS « VALGROS » et « LE PIGNIE » SUR LES COMMUNES DE BRAM et MONTREAL

ap sas cmgo (format PDF - 205.3 ko)
22/02/2021 Carrière PATEBEX à Alzonne "Dominique"

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2021-001
portant prolongation de la durée de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale déposée par la société Ets PATEBEX concernant la carrière de roches massives située sur la commune d’Alzonne, au lieu-dit « Dominique »

ap patebex (format PDF - 106.6 ko)
09/02/2021 Carrière SAS COLAS CENTRE OUEST à Trèbes

Arrêté Préfectoral Complémentaire N° DREAL-UID11-2021-002 portant changement d’exploitant d’une carrière située au lieu dit « Les Condamines » sur la commune de TREBES

ap du 26 janvier 2021 (format PDF - 194.8 ko)
09/02/2021 Arrêté de mise en demeure carrière PATEBEX à Cournanel

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11-2020-76 pris en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement,de la société SARL PATEBEX de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n°2015-024 en date du 2 décembre 2015 autorisant l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert située sur le territoire de la commune de COURNANEL, au lieu-dit « Brasse »

ap 2020 076 signe (format PDF - 282 ko)
29/01/2021 Ap de prolongation d’autorisation carrière GRANIER à Miraval Cabardès

L’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-67 du 14 janvier 2021 prolonge l’autorisation de la carrière de schiste exploitée par la SAS GRANIER INDUSTRIE DE LA PIERRE sur le territoire de la commune de MIRAVAL CABARDES au lieu-dit "Lacoste".

ap no2020 67 du 14 janv 2021 (format PDF - 229.6 ko)
12/01/2021 SAS Parc éolien des Hautes Corbières

Arrêté n° DREAL-UID11-2020-80 du 8 janvier 2021 portant rejet de la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire des communes de Davejean, Dernacueillette, Laroque de Fa, Cascastel-des-Corbières, et Palairac, par la société SAS PARC ÉOLIEN DES HAUTES CORBIÈRES

AP DREAL-UID11-2020-80 du 8 janvier 2021 (format PDF - 938 ko)
23/12/2020 AP n°UID11-2020-081 du 22 décembre 2020 Distillerie SUD LANGUEDOC à SIGEAN

Arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2020-081 du 22 décembre 2020 levant la suspension fixée dans l’arrêté préfectoral d’urgence n°DREAL-UID11-2020-10 du 4 mars 2020 imposant les mesures d’urgence en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la SCA Distillerie SUD LANGUEDOC pour les installations de stockage et d’évaporation d’effluents viticoles et vinicoles qu’elle exploite sur le territoire de la commune de SIGEAN, sise « La Prade » et « L’Estagnol » 11130 SIGEAN.

apu signe dreal uid11 2020 081 distsigean levee suspension (format PDF - 878.9 ko)
22/12/2020 AP n°UD11-2020-079 du 17 décembre 2020 société ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT à Narbonne

Arrêté préfectoral autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la Société Orano Chimie-Enrichissement, de l’exploitation des installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d’uranium situées sur le territoire de la commune de Narbonne.

ap signe 21 (format PDF - 173.7 ko)
17/12/2020 AP n°UID11-2020-72 du 14/12/2020 Société Les Sablières de Bram carrière située sur la commune de BRAM

arrêté préfectoral portant des prescriptions complémentaires à la société Les Sablières de Bram pour l’exploitation de sa carrière située sur la commune de MONTREAL aux lieux-dits Le Pignié et Guilhermis et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.

ap sablieres de bram montreal 2020 72 (format PDF - 2.2 Mo)
17/12/2020 AP n°UID11-2020-70 du 14/12/2020 SARL GAIA carrière sur BRAM-MONTREAL

arrêté préfectoral portant des prescriptions complémentaires à la société SARL GAÏA pour l’exploitation de sa carrière située sur les communes de BRAM et MONTREAL, aux lieux-dits Valgros et le Pignié et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.

ap gaia montreal (format PDF - 2.2 Mo)
16/12/2020 Société Domitia Granulats à Montredon-des-Corbières

Arrêté préfectoral n° UID11-2020-71 portant prescriptions complémentaires à la société Domitia Granulats pour l’exploitation de son installation située sur la commune de Montredon-des-Corbières aux lieux-dits Sainte Croix Sud et Chemin de Bizanet et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.

AP_Domitia-2020-71 (format PDF - 2.2 Mo)
16/12/2020 Société des Carrières SC113 à Bizanet et Montredon-des-Corbières

Arrêté préfectoral n° UID11-2020-69 portant prescriptions complémentaires à la Société des Carrières SC113 pour l’exploitation de sa carrière située sur les communes de Bizanet et Montredon-des-Corbières au lieu-dit « Montgrand » et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.

AP-SC113-Montredon-2020-69 (format PDF - 2.2 Mo)
11/12/2020 SAS Parc éolien des Hautes Corbières

Arrêté n° DREAL-UID11-2020-74 abrogeant l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-34 du 30 juin 2020.

AP N° DREAL-UID11-2020-74 du 10 12 2020 (format PDF - 197.1 ko)
11/12/2020 Arrêté préfectoral portant prorogation - SAS Ferme Eolienne de Sainte-Valière

Prorogation de la durée de validité de l’enquête publique relative à l’exploitation d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Sainte Valière.

Arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 (format PDF - 114.7 ko)
10/12/2020 AP n°DREAL-UID11-2020.078 du 02/12/2020 Société ECLIPSE à PIEUSSE

AP levant les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’urgence n° DREAL-UID11-2020-058 du 08 octobre 2020

ap 78 signe du 02 12 2020 (format PDF - 123.4 ko)
07/12/2020 Sté La Glacière Narbonnaise à Canet - AP N° DREAL-UID11-2020-77 du 1er décembre 2020

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11-2020-77 du 1er décembre 2020 pris à l’encontre de la Société la Glacière Narbonnaise pour la mise en place d’un système permanent de détection de fuite de fluide frigorigène sur les équipements contenant plus de 500 tonnes équivalent CO2 de fluide.

DREAL-UDI11-2020-77 du 1er 12 2020 (format PDF - 151.2 ko)
02/12/2020 AP n°DREAL-UID11-2020.075 du 27/11/2020 DISTILLERIE ARZENS

Arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2020.075 du 27 novembre 2020 met à jour la situation administrative de la distillerie coopérative d’Arzens relatif à son unité de distillation

ap signe 18 (format PDF - 273.6 ko)
17/11/2020 Distillerie LA CAVALE à Pieusse arrêté préfectoral 2020-054 complémentaire

L’arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2020-054 du 13 novembre 2020 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2012318-0021 du 15 novembre 2012 actualise les prescriptions techniques que doit respecter la Sté LA CAVALE pour l’exploitation de sa distillerie située sur la commune de PIEUSSE et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse

ap signe 17 (format PDF - 272.9 ko)
17/11/2020 Mise en demeure STEP d’arzens AP 2020-061 du 9 novembre 2020

Arrêté n°DREAL-UID11-2020- 061 mettant en demeure la Distillerie Coopérative d’ARZENS de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 2015099-0012 modifié et notamment ses articles 3.2.3, 4.6.2 et 5.2 relatifs à la gestion de la lagune de sécurité, des deux bassins d’aération forcée et bassins de la zone « Libellule » qu’elle exploite sur le territoire de la commune d’ARZENS
Lieu-dit « Fontaichet »

ap signe 16 (format PDF - 222.8 ko)
16/11/2020 Société Lafarge Holcim cimenterie à Port la Nouvelle

Arrêté complémentaire n° DREAL-UID11-2020-057 relatif au fonctionnement de l’installation en cas d’épisode de pollution atmosphérique Société LAFARGE CIMENTS à Port-La-Nouvelle du 13 novembre 2020

APC N° DREAL-UID11-2020-057 du 13 novembre 2020 (format PDF - 474 ko)
16/11/2020 Société Lafarge Holcim cimenterie à Port la Nouvelle

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2020-056 du 13 novembre 2020

APC N° DREAL-UID11-2020-056 du 13 novembre 2020 (format PDF - 347.8 ko)
16/11/2020 Société Orano Cycle Malvési à Narbonne

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UD11-2020-055 du 13 novembre 2020

APC N° DREAL-UD11-2020-055 du 13 novembre 2020 (format PDF - 307.2 ko)
10/11/2020 Société Ateliers d’Occitanie à Narbonne

Prescriptions complémentaires d’exploitation applicables aux unités de dégazage, de nettoyage, de réparation et de modernisation de wagons exploitées par la Société des Ateliers d’Occitanie, ZI de Plaisance à Narbonne

Extrait de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-068 du 9 novembre 2020 (format PDF - 129.7 ko) AP n° DREAL-UID11-2020-068 (format PDF - 466.5 ko)
04/11/2020 Société DECONS OCCITANIE à Carcassonne

AP n° DREAL-UID-2020-42 modifiant les conditions d’exploitation

ap complet signe (format PDF - 186.2 ko)
30/10/2020 Société Carrière de Cap Roumany - Carrière à ciel ouvert sur la commune de La Palme

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11-2020-050 pris en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, de la Société Carrière de Cap Roumany de respecter les termes de l’arrêté n° 2015-025 autorisant l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert située sur le territoire de la commune de La Palme aux lieux-dits « Pech Gardie » et « Cap Roumany ».

AP N° DREAL-UID11-2020-050 du 16 10 2020 (format PDF - 169.2 ko)
28/10/2020 Parc éolien de Grazas à Villedaigne

Arrêté préfectoral portant autorisation unique d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire de la commune de Villedaigne,
par la société « ENGIE GREEN GRAZAS »

AP N° DREAL-UID11-2020-63 du 23 10 2020 (format PDF - 4.8 Mo)
26/10/2020 ARZENS - Les Vignobles de Vendéole

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020.62 du 19/10/2020 mettant en demeure la société Les Vignobles de Vendéole située sur la commune d’ARZENS de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-0051 du 29/06/2016 et notamment ses articles 2.1.1 et 3.2 relatifs à la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques :

DREAL UID11 2020-62 APMD Vendeole (format PDF - 176.7 ko)
12/10/2020 EPPLN à Port la Nouvelle

Modification de l’affectation des bacs 16 et 17 afin d’autoriser le stockage d’éthanol dénaturé.

extrait ap dreal uid 11 66 2020 049 (format PDF - 88.3 ko)
08/10/2020 Mesures d’urgence société ECLIPSE à Saint Martin de Villereglan et Pieusse

Arrêté préfectoral imposant des mesures d’urgences en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la société ECLIPSE pour l’unité de traitement d’effluents industriels qu’elle exploite sur le territoire des communes de Saint Martin de Villereglan et Pieusse.

ap signe 15 (format PDF - 149.3 ko)
08/10/2020 Mesures d’urgence distillerie d’Arzens

Arrêté préfectoral imposant des mesures d’urgence en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la distillerie d’ARZENS lieu dit "Fontaichet"

ap signe 14 (format PDF - 181.8 ko)
08/10/2020 Mesures d’urgences STEP d’ARZENS

Arrêté préfectoral imposant des mesures d’urgences en application de l’article L.171-8 à la station de traitement d’effluents située sur la commune d’ARZENS

ap signe 13 (format PDF - 144 ko)
17/09/2020 Société Les VIGNOBLES de VENDEOLE - ARZENS

Arrêté n°DREAL-UID11-2020-49 imposant des mesures d’urgence en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la société Les VIGNOBLES de VENDEOLE pour la cave qu’elle exploite sur le territoire de la commune d’ARZENS

AP DREAL-UID11-2020-49 du 14-09-2020 (format PDF - 268.7 ko)
16/09/2020 Sté Razel Bec - Carrière de calcaire à ciel ouvert à Caves

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-48 prolongeant l’autorisation de la carrière à ciel ouvert exploitée par la Société Razel Bec à Caves au lieu-dit Combe Nègre.

ap 2020 48 signe (format PDF - 408.7 ko)
16/09/2020 AP complémentaire distillerie Languedoc à Ornaisons

Arrêté complémentaire relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.

signe ap dreal 2020 046 prescriptions complementaires ornaisons (format PDF - 231.4 ko)
16/09/2020 AP complémentaire distillerie Languedoc à Sigean

Arrêté préfectoral relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse

ap dreal 2020 047 prescriptions complementaires sigean (format PDF - 240.8 ko)
19/08/2020 VALORIDEC à CASTELNAU D’AUDE

Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les termes de l’arrêté n°2013-141-0008 du 24 mai 2013

ap 2020 40 signe (format PDF - 147.4 ko)
19/08/2020 Parc éolien CVO de RAZ ENERGIE 3 Cruscades, Villedaigne et Ornaisons

Arrêté préfectoral modifiant les prescriptions applicables à l’exploitation

apc parc eolien cvo signe (format PDF - 193.8 ko)
06/08/2020 ARTERRIS CASTELNAUDARY PROJET OPUS

arrêté préfectoral n°DREAL-UID-2020-041 du 29 juillet 2020, par laquelle Mme la préfète de l’Aude modifie les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 2015040-0002 du 12 février 2015 actualisant les prescriptions techniques applicables au complexe céréalier exploité par le groupe ARTERRIS, situé sur le territoire de la commune de CASTELNAUDARY au lieu-dit “Loudes”.

apc dreal11 2020 041 castelnaudary loudes dossier opus signe (format PDF - 1.1 Mo)
06/08/2020 DISTILLERIE D’ARGELIERS

arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-044 modifiant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 2011112-0005 du 12 mai 2011 et de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11- 2017-27 du 20 juillet 2017 autorisant la Société Coopérative Agricole de distillation d’Argeliers (SCADA) à exploiter une unité de distillation sur le territoire de la commune d’ARGELIERS.

ap signe 11 (format PDF - 894.4 ko)
15/07/2020 Arrêté de mise en demeure société GRAP’SUD UNION - Distillerie de Conques Sur Orbiel

Mise en demeure de la société GRAP’SUD UNION de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 96-1996 du 9 août 1996 et notamment ses articles 4.3.2 et 4.4 relatifs à la gestion des bassins de stockage et d’évaporation d’effluents viticoles et vinicoles

dreal uid 2020 036 signe (format PDF - 147.6 ko)
10/07/2020 Arrêté de mise en demeure société GRAP’SUD UNION - Distillerie de Conques Sur Orbiel

Mise en demeure de la société GRAP’SUD UNION de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 96-1996 du 9 août 1996 et notamment ses articles 4.3.2 et 4.4 relatifs à la gestion des bassins de stockage et d’évaporation d’effluents viticoles et vinicoles

dreal uid 2020 036 signe 1 (format PDF - 148 ko)
10/07/2020 Arrêté préfectoral 2020-037 Société ORANO à Narbonne

AP fixant des prescriptions complémentaires à la société ORANO

notif ap (format OpenDocument Text - 38.4 ko) uid11 2020 037 orano narbonne apc tea (format PDF - 172.2 ko)
10/07/2020 Arrêté préfectoral 2020-039 Société FOSSELEV à Port la Nouvelle

AP portant prescriptions complémentaires

notif ap odt (format PDF - 67 ko)
08/07/2020 Arrêté préfectoral complémentaire n°2020-31 société SUEZ RV Méditerranée

Abrogeant l’arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL/-IUD11-2020-15 du 9 avril 2020 portant mesure dérogatoire liée à l’épidémie du COVID-19 et relatif à l’installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de Narbonne, au lieu-dit « A la combe du Mourel Redon » et exploitée par la société SUEZ RV Méditerranée

no 2020 31 suez rv medi (format PDF - 205.2 ko)
08/07/2020 Arrêté préfectoral n°DREAL-IUD11-2020-033 société EPPLN à Port-La-Nouvelle

Arrêté mettant à jour les prescriptions applicables à la société EPPLN pour l’exploitation de l’appontement D2 alimentant les dépôts d’hydrocarbures liquides EPPLN1 et EPPLN2 sur la commune de Port-La-Nouvelle

nodreal hydrocarbure eppln 1 et 2 (format PDF - 118.1 ko) Arrêté complémentaire N° DREAL-IUD11-2020-033 Sté EPPLN Port la Nouvelle (format PDF - 194.8 ko) Extrait de l’arrêté complémentaire n°DREAL-UID11-2020-033 du 03 juillet 2020 (format PDF - 118.1 ko)
07/07/2020 AP 2020-022 du 04 mai 2020 - société ORANO Cycle Malvesi à Narbonne

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation relatif à la capacité d’effectuer des prélèvements et des mesures dans l’air environnant

ap dreal ud11 2020 022 du 4 mai 2020 poi 2 (format PDF - 545.2 ko)
02/07/2020 AP DREAL-DBMC-2020-170-001 du 18 juin 2020

dérogation aux interdictions d’espèces protégées, accordé à la société Ferme Eolienne de Sainte-Valière

11 pe ste valiere 20200618 apc derog ep signe (format PDF - 18.9 Mo)
17/06/2020 Parc éolien CVO de RAZ ENERGIE 3 Cruscades, Villedaigne et Ornaisons

Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux activités du parc éolien

ap signe 9 (format PDF - 239.6 ko)
17/06/2020 Société FRANGAZ à Port la Nouvelle

Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux activités de Port La Nouvelle

dreal uid11 2020 32 frangaz pln amd avec no et signe (format PDF - 246.4 ko)
15/04/2020 Société ECOPOLE DE LAMBERT

Arrêté de mise en demeure de la société ECOPOLE DE LAMBERT de respecter les termes de l’arrêté n°2017-16 autorisant une installation de tri transit méthanisation, située sur la commune de Narbonne au lieu-dit "Lambert"

APMD_ECOPOLE_2020_arrêté signé_pref11 (format PDF - 197.7 ko)
10/04/2020 Société Suez RV Méditerranée

Arrêté préfectoral portant mesure dérogatoire liée à l’épidémie du COVID 19 et relatif à l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée à Narbonne par SUEZ

apc lambert covid 10 version signee pref11 (format PDF - 184.6 ko)
10/04/2020 Arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-2020-14 du 09 avril 2020

Arrêté fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables à la cimenterie exploitée à Narbonne par les CIMENTS LAFARGE

ap version signee rectifiee (format PDF - 673.7 ko)
18/02/2020 Languedocienne des vins - spiritueux et jus de fruits

Arrêté préfectoral constatant la caducité des actes préfectoraux :
- arrêtés préfectoraux n°20 du 10 février 1976 et n°2012173-0008 du 26 juin 2012
- récépissé de déclaration n° 2014-0045 du 8 octobre 2014

ap 2020 007 (format PDF - 91.3 ko) extrait 7 (format PDF - 212.9 ko)
18/02/2020 ACTIS ISOLATION à Limoux

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure à l’encontre de la société ACTIS ISOLATION à Limoux

ap 2020 005 (format PDF - 190.3 ko) ap 2020 006 (format PDF - 191 ko)
12/12/2019 Arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2019-55 du 04/12/2019

Arrêté portant rejet de la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire des communes de Conilhac-Corbières et d’Escales, par la société "Parc Éolien la Plagne"

Arrêté de rejet (format PDF - 478.1 ko)
22/10/2019 Société AUDEVAL - CARCASSONNE

Renouvellement de l’autorisation de fonctionnement transitoire de l’installation classée exploitée par AUDEVAL, Zone industrielle Lannolier à Carcassonne, suite à l’incendie qui a affecté le bâtiment de transfert le 13 juillet 2019.

renouvellement d autorisation apres incident 2019 (format OpenDocument Text - 147.5 ko) 11 audeval carcassonne 20191021 ap renouv 1 (format PDF - 250.9 ko)
26/09/2019 2019-45 arrêté de mise en demeure

société ENGIE GREEN FRANCE - Parc éolien de Roquetaillade et Conilhac

ap 20 (format PDF - 534.4 ko)
09/09/2019 Arrêté préfectoral n° DREAL-UID-2019-43 du 02 septembre 2019

Arrêté renouvelant l’autorisation de la société "Eurovia Grands Travaux" dont le siège social est implanté Parc d’Entreprise Brive Ouest rue Jean Dallet- cs 60223-19108 Brive-la-Gaillarde Cedex, à exploiter une centrale temporaire d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur une plate-forme existante et déjà aménagée pour l’accueil de ce type d’activité en bordure de l’autoroute A61

AP signé centrale d’enrobage de produits bitumineux (format PDF - 138.7 ko)
14/08/2019 Arrêté préfectoral n° DREAL-UID.11.2019 du 09 août 2019

Arrêté imposant à la société "Corbières Recyclage" des prescriptions et des mesures immédiates prises à titre conservatoire à la suite de l’incendie qui a affecté l’installation classée qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Lézignan au lieu-dit "Le Garouilla".

Arrête prefectoral dreal uid 11 2019 2 (format PDF - 505.3 ko)
25/07/2019 2019-31

Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société AUDEVAL située sur le territoire de la commune de Carcassonne - Zone industrielle Lannolier

ap med audeval salvaza 2019 31 (format PDF - 111.5 ko)
24/07/2019 Arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-2019-026 du 05 juillet 2019

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à la société "Lafarge Holcim Ciments" pour l’exploitation de sa cimenterie située sur la commune de Port-la-Nouvelle et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse

AP n°DREAL-UD11-2019-026 dispositions sécheresse (format PDF - 125.2 ko)
24/07/2019 Arrêté préfectoral n°DREAL-UD11-2019-027 du 05 juillet 2019

Arrêté préfectoral n°DREAL-UD11-2019-027 portant prescriptions complémentaires à la société "Orano Cycle Malvési" pour l’exploitation de son installation située sur la commune de Narbonne et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.

AP n°dreal-ud11-2019-027 sécheresse (format PDF - 163.7 ko)
24/07/2019 Société AUDEVAL - CARCASSONNE

Arrêté préfectoral 2019-037 imposant à la société AUDEVAL des prescriptions immédiates prise à titre conservatoire suite à l’incendie qui a affecté les installations classées à Carcassonne

ap modifie et signe 2019 037 (format PDF - 441.4 ko)
22/07/2019 Arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-66 N°2019-30 du 08 juillet 2019

Arrêté portant rejet de la demande d’autorisation unique d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire de la commune de Villeneuve-les-Corbières, présentée par la société "parc éolien de la vallée du paradis Villeneuve."

AP (format PDF - 843.6 ko)
01/07/2019 Arrêté préfectoral n° DREAL-UID-11-2019-022 du 20 juin2019

Arrêté préfectoral levant partiellement la suspension d’ouverture de fûts de matières uranifères recyclables imposée à ORANO Cycle Malvesi à Narbonne

AP 2019 22 ORANO Narbonne (format PDF - 81.4 ko)
08/02/2019 Arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2019-04 du 04/02/2019

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2019-04 accordant une dérogation pour la station-service "CARREFOUR CONTACT" sise sur le territoire de la commune de Lézignan-Corbières concernant les prescriptions applicables aux installations classées relevant de la rubrique n°1435-3.

Arrêté préfectoral (format PDF - 349 ko)
01/02/2019 DREAL-UID11-2019-02 du 22/01/19

Arrêté préfectoral modifiant les conditions d’exploitation de la carrière de la société "LAFARGE HOLCIM" sise sur le territoire des communes de Port-La-Nouvelle et Sigean au lieu-dit "Le camp".

11 Lafarge ciments PLN 22/01/19 (format PDF - 203.6 ko)
09/01/2019 Extrait d’Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2018-063 du 21/12/2018

Extrait d’arrêté prescrivant la mise à jour de l’évaluation des risques sanitaires pour la cimenterie exploitée par la société des ciments "LAFARGE", située sur le territoire de la commune de Port-La-Nouvelle.

Extrait AP211218 (format PDF - 55.1 ko)
27/12/2018 Arrêté préfectoral n°2018-062 du 21/12/2018

Arrêté préfectoral n°2018-062 autorisant la société "Suez RV Méditerranée" à accueillir exceptionnellement des déchets supplémentaires sur l’installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de Narbonne au lieu-dit "Lambert".

Arrêté préfectoral (format PDF - 201 ko)
20/12/2018 Extrait d’arrêté préfectoral n° DREAL-UD-2018-59 du 11 décembre 2018

Extrait d’arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-2018-59 mettant en demeure la société MELPOMEN de déposer un mémoire portant sur le réaménagement du site qu’elle a exploité sur le territoire de la commune de Port-La-Nouvelle.

Extrait d’ AP 111218 (format PDF - 108.8 ko)
06/12/2018 Arrêté préfectoral d’enregistrement n° dréal/uid1166-2018-054 du 19/11/2018

Encadrant l’exploitation, d’une installation de transit de copeaux de pneu broyé ou "broyat de pneu" et de Déchets Solides broyés "DSB", par le Comptoir languedocien de transit et de Manutention(CLTM) sur le port de commerce de Port-La-Nouvelle.

Arrêté signé (format PDF - 1.1 Mo)
06/11/2018 Arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2018-053

Arrêté préfectoral n°2018-053 du 29 octobre 2018 qui annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2018-052 du 18 octobre 2018 autorisant la société "SUEZ RV Méditerranée" à accueillir
exceptionnellement des déchets supplémentaires sur l’installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de Narbonne au lieu-dit "Lambert".

Arrête n°2018-053 du 29102018 (format PDF - 359.4 ko)
19/10/2018 Arrêté préfectoral n°2018-044 du 10 octobre 2018

Arrêté préfectoral n°2018-044 autorisant la société "Domitia Granulats" dont le siège social est à Montredon-Des-Corbières, à exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Montredon-des-Corbières aux lieux-dits "Sainte Croix Sud" et "Chemin de Bizanet".

AP "domitia granulats" Montredon 2018 (format PDF - 1.4 Mo)
12/10/2018 2018-49

Arrêté préfectoral complémentaire portant prorogation du délai de mise en service de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dénommée et exploitée par la société GRAMENTES ENERGIE sur la commune de LES MARTYS.

ap de prolongation 2 (format PDF - 513.9 ko)
12/10/2018 2018-48

Arrêté préfectoral complémentaire portant prorogation du délai de mise en service de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dénommée et exploitée par la société LABRUGUIERE ENERGIE sur la commune de CUXAC-CABARDES.

ap de prolongation (format PDF - 513.9 ko)
02/10/2018 2018-041

Société "Engie Green Cruscades" substituée à la société "Compagnie du vent" dans la gestion du parc éolien de Cruscades, sur cette commune

Arrêté préfectoral (format PDF - 610.7 ko)
02/10/2018 2018-042

Société " Engie Green Canet" substituée à la société "Compagnie du vent" dans l’exploitation du parc éolien de Canet d’Aude

Arrêté préfectoral (format PDF - 346.4 ko)
21/09/2018 Société "Lafarge Ciments" 02 avenue du général De Gaulle 92148 Clamart

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2018-045 du 12 septembre 2018 fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables à la cimenterie, sise Avenue d’Occitanie à 11270 Port-La-Nouvelle.

extrait d arrêté 120918 (format PDF - 168 ko)
20/09/2018 Société "Lafarge Ciments" siege social 02 avenue du Général De Gaulle 92148 Clamart

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2018-029 du 29 juin 2018, fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables à la cimenterie gérée par la société des "Ciments Lafarge" située avenue d’Occitanie à 11270 Port-La-Nouvelle.

extrait d arrête préfectoral du 29 juin 2018 (format PDF - 106.7 ko)
20/09/2018 Distillerie "Sud Languedoc, site de La Prade,11130 SIGEAN

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-10 imposant des mesures d’urgence à la SCA Distillerie SUD LANGUEDOC sur la commune de Sigean
Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2018-039 du 06 août 2018 modifiant les prescriptions techniques des arrêtés préfectoraux des 15 avril 2015 et 08 janvier 2018 autorisant la SCA "Distillerie du Sud Languedoc" sise au 76 avenue des Corbières à ORNAISONS, à exploiter une unité de distillation sur le territoire de la commune de Sigean aux lieux-dits "La Prade" et (…)

arrêté préfectoral du 06 août 2018 (format PDF - 752.3 ko) ap dreal uid11 2020-10 du 04/03/2020 (format PDF - 95.5 ko)
23/08/2018 Société FRANGAZ

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires applicables à la société FRANGAZ sur la commune de Port la Nouvelle

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2018 031 en date du 10 juillet 2018 (format PDF - 1.3 Mo)
21/08/2018 Société ORANO Cycle Malvési

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables aux installations de la Société Orano Cycle Malvési, situées sur le territoire de la commune de Narbonne

Arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-2018-037 en date du 26 juillet 2018 (format PDF - 805.5 ko)
14/08/2018 Extrait d’arrêté préfectoral n°DREAL-UID-2018-029 du 29 juin 2018

Le projet de modification porte sur le remplacement de la cuve de G2000 de 90m3 par une cuve de 200m3 et la mise en place d’une trémie de réception de terres polluées couverte de 50 m3.

extrait d arrete prefectoral enregt2 2 (format PDF - 106.7 ko)
25/06/2018 Société Pièces Auto Occasion PEZENS

Arrêté préfectoral portant agrément de la Société P.A.O. de Pezens pour ses installations de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage.
Extrait arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément de la Société P.A.O. de Pezens pour ses installations de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage.

arrete prefectoral 2018 025 (format PDF - 651 ko) extrait ap complementaire (format PDF - 144.2 ko)
13/06/2018 Société ORANO Cycle Malvési

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables aux installations de la Société ORANO Cycle Malvési, sur le territoire de la commune de Narbonne (Projets CERS et PERLE)

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires (format PDF - 486.3 ko)
19/04/2018 Société SA ACTIVE AUTO

Arrêté préfectoral portant agrément de la Société ACTIVE AUTO à Carcassonne pour ses installations de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage.

Arrêté préfectoral et cahier des charges annexe à l’agrément n° PR-11-00020D du 12 avril 2018 (format PDF - 601.6 ko)
16/04/2018 Société SAS POSOCCO

Arrêté préfectoral n°2020-023 prolongeant l’autorisation de la carrière de matériaux alluvionnaires exploitée par la société SAS POSOCCO sur le territoire de la commune de GRAMAZIE au lieu dit Escarguel Arrêté préfectoral prolongeant l’autorisation de la carrière de matériaux alluvionnaires exploitée par la Société SAS POSOCCO sur le territoire de la commune de Gramazie au lieu-dit "Escarguel" (…)

Arrêté préfectoral du 6 avril 2018 (format PDF - 168.2 ko) ap n° 2020-023 du 05/06/2020 (format PDF - 236.6 ko)
11/04/2018 Entrepôts de la société SOCAMIL Castelnaudary

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables aux entrepôts de la société SOCAMIL à Castelnaudary
-*

Arrêté préfectoral du 10 avril 2018 (format PDF - 950.9 ko)
23/11/2017 DISTILLERIE LA C.A.V.A.L.E

Communes de Saint Martin de Villereglan et de Pieusse
Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2020-27 autorisant la Société Coopérative CAVALE à exploiter une unité de distillation sur le territoire des communes de Saint Martin de Villeréglan et Pieusse
Mise en demeure
Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la Société LA CAVALE à exploiter une unité de distillation
Extrait arrêté (…)

extrait ap la cavale (format PDF - 179.2 ko) ap complementaire dreal uid (format PDF - 1.9 Mo) arrete prefectoral de mise en demeure (format PDF - 770.6 ko) ap dreal 2020-27 du 03/06/2020 (format PDF - 582.7 ko)
19/09/2017 SAS MONSANTO-TREBES

SAS MONSANTO - AP complémentaire n°DREAL-UID11-2017-35 modifiant les prescriptions techniques

arrete prefecoral 2 (format PDF - 1.5 Mo) extrait 2 (format PDF - 65.7 ko) extrait (format PDF - 65.7 ko) arrete prefecoral (format PDF - 1.5 Mo)
19/09/2017 TIGF Station de compression de gaz

BARBAIRA CAPENDU

extrait ap (format PDF - 379.9 ko)
19/09/2017 Parc éolien Vallée du Paradis Embres

EMBRES ET CASTELMAURE - Parc éolien

extrait ap (format PDF - 333.7 ko)
19/09/2017 Parc éolien Vallée du Paradis Villeneuve

VILLENEUVE LES CORBIERES - Parc éolien

extrait ap 2 (format PDF - 887.8 ko)
19/09/2017 UNION GRAP SUD

Extrait d’arrêté préfectoral - UNION GRAP’SUD - NARBONNE

extrait ap 4 (format PDF - 361.4 ko)
19/09/2017 Groupement Audois des Prestations Mutualisées

demande d’autorisation d’exploiter une installation de prétraitement de déchets activités de soins à risques infectieux (DASRI) par banalisation (stérilisation) sur la commune de PIEUSSE

Rapport_et_Avis_Commissaire_Enqueteur (format PDF - 661.1 ko) AP_Signe (format PDF - 1.9 Mo) rapport_de_recevabilite (format PDF - 1.5 Mo) avis_de_l_AE (format PDF - 1 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_0_-_Pages_de_presentation (format PDF - 252.4 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_1_D_-_Presentation_de_la_demande (format PDF - 673.5 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A01_-_Deliberation_18_decembre_20_09_approuvant_le_PREDD_LR (format PDF - 259.8 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A02_-_Plan_local_d_urbanisme_de_la_commune_de_Pieusse (format PDF - 196.9 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A03_-_Annexe_2_du_CCCLT (format PDF - 893.2 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A04_-_Annexe_3_du_CCCTL (format PDF - 9.2 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A05_-_Recepisse_de_depot_de_permis_de_construire (format PDF - 89.1 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A06_-_Norme_-_NF_X30-503 (format PDF - 232.4 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A07_-_Extrait_de_l_ADR_p_4_1_8 (format PDF - 50.7 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A08_-_Extrait_de_l_ADR_p_6_5_4_4 (format PDF - 56.8 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A09_-_Certificat_d_inscription_au_SIRENE (format PDF - 78 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A10_-_Dossier_de_presse_du_PRAE_Charles_Cros (format PDF - 1.2 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A11_-_Perimetre_d_affichage (format PDF - 1.4 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A13_-_Demande_approbation_cession_lot_6 (format PDF - 442.2 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A13_-_Pre-agrement_candidature_GAPM_installation_sur_PRAE (format PDF - 63.1 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_1-A14_-_Demandes_de_derogation (format PDF - 2.1 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_2_B_-_Presentation_du_projet (format PDF - 1.5 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A01_-_Fiche_technique_AXAL_PRO (format PDF - 629.4 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A02_-_Plan_de_la_Chaudiere_ECODAS_45-80kw (format PDF - 254.4 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A03_-_Manuel_mise_en_service_chaudiere (format PDF - 145.7 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A04_-_Fiche_technique_AQUATREAT_650 (format PDF - 29.5 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A05_-_Circulaire_DGSN_S-V_S_3_no98-533 (format PDF - 270.5 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A06_-_Circulaire_DGS_VS_3_DPPR_2000-292 (format PDF - 226 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A07_-_Guide_d_installation_T2000_D40 (format PDF - 2.3 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A08_-_Fiche_technique_K_NATE_NLGI_2 (format PDF - 204.5 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A09_-_Fiche_technique_Huile_Mobil_Rarus_serie_800 (format PDF - 225.3 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A10_-_Fiche_commerciale_COMPACTEUR_MPB (format PDF - 1.1 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A11_-_Fiche_technique_Huile_Total_-_EQUIVIS_ZS (format PDF - 63.9 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A12_-_Annexe_V_du_Reglement_UE_no_528-2012_du_22_05_12 (format PDF - 202.6 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A14_-_Fiche_technique_ECOLAB_-DIESIN_HG (format PDF - 435.9 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A15_-Descriptif_technique_du_logiciel_NESSY (format PDF - 144.4 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A16_B_-Plans_du_batiment (format PDF - 8.4 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A13_-_Fiche_technique_IDOS_OM (format PDF - 409.6 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A17_-_Circulaire_du_30_07_03_Procedures_a_suivre_declenchement_portique (format PDF - 84.3 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_2-A18_-_Reponse_aux_exigences_legales_et_autres_exigences (format PDF - 685.9 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3_B_-_Etude_d_impact_-_Resume_non_technique (format PDF - 1.3 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A01_-_Cartes_des_affectations_des_espaces_autour_du_site (format PDF - 453.7 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A02_-_Cadastre_-_Plan_de_situation (format PDF - 26.1 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A03_-_ZNIEFF_-_Le_massif_de_la_Malepere (format PDF - 729.1 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A04_-_Natura_2000_-_Le_massif_de_la_Malepere (format PDF - 780.7 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A05_-_ZNIEFF_-_Le_bois_du_Col_de_Saint-Andre_et_de_Saux_et_Pradals (format PDF - 730.3 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A06_-_ZNIEFF_-_Collines_du_Bas_Razes (format PDF - 729.1 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A07_-_Rapport_d_etude_geotechnique (format PDF - 4.4 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A11_-_Rapport_des_mesures_de_bruit_sur_le_site_du_SILGOM_partie_1_ (format PDF - 1.2 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A08_-_Carte_de_la_zone_inondable_du_fleuve_Aude_-_Commune_de_Pieusse (format PDF - 137 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A09_-_Etude_de_bruit_-_Etat_initial (format PDF - 4.1 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A10_-_Etude_de_bruit_-_SILGOM_-_Interieur_du_batiment (format PDF - 171.5 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A11_-_Rapport_des_mesures_de_bruit_sur_le_site_du_SILGOM_partie_2_ (format PDF - 240.3 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A12_-Projet_de_convention_partie_1_ (format PDF - 865.3 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A12_-Projet_de_convention_partie_2_-_Annexe_5_ (format PDF - 522.9 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A13_-_Fiche_technique_de_la_cuve_d_homogeneisation (format PDF - 915.6 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A14_-_Fiche_technique_de_la_cuve_de_recuperation_des_eaux_de_toiture (format PDF - 312.9 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A15_-_Notice_de_traitement_des_eaux_pluviales (format PDF - 449.9 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A16_-_Fiche_technique_Debourbeur_-_Separateur_d_hydrocarbure (format PDF - 472.6 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A17_-_Fiche_technique_Bassin_d_infliltration_-_Nidaflow_EP (format PDF - 2.7 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A18_-_Circulaire_DGS_VS_3_DPPR_2000-292_du_29_mai_2000 (format PDF - 18.3 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A19_-_Circulaire_DHOS_E4_DGS_SD-7B_DPPR_no_2006-58_du_13_fevrier_2006 (format PDF - 65.2 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A20_-_Centres_de_traitement_de_DASRI_par_incineration_regions_LR_et_MP (format PDF - 179.8 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A21_-_Centres_de_traitement_de_DND_du_departement_de_l_Aude (format PDF - 181.7 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A22_-_Echelle_des_bruits (format PDF - 121.4 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A23_-_Avis_du_Maire_de_la_commune_de_Pieusse (format PDF - 247.2 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A24_-_Note_technique_-_Remise_en_etat_du_site (format PDF - 235.4 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_3-A25_-_Plan_Topographique (format PDF - 724 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_4_-_Plans_reglementaires (format PDF - 2.1 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_5_-_Etude_de_danger_-_Resume_Non_technique (format PDF - 1.3 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_5_D_-_Etude_de_danger (format PDF - 2 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_5-A01_-_BARPI_DASRI (format PDF - 513.3 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_5-A02_-_BARPI_dechets_medicaux (format PDF - 516.2 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_5-A03_-_BARPI_autoclave (format PDF - 563.2 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_5-A04_-_BARPI_sterilisation (format PDF - 524 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_5-A05_-_Analyses_de_Risques (format PDF - 289.4 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_5-A06_B_-_Calculs_des_flux_thermique_-_Determination_des_distances_d_effets (format PDF - 135.2 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_5-A07_-_Analyse_du_risque_foudre (format PDF - 1.4 Mo) DDAE_GAPM_-_Partie_5-A08_-_Carte_du_zonage_sismique_de_la_france (format PDF - 370.4 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_5-A09_-_Correspondance_avec_le_SDIS_11 (format PDF - 34.2 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_6_B_-_Notice_hygiene_et_securite (format PDF - 611.8 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_6-A01_-_Fiche_de_donnees_de_securite_AXAL_PRO (format PDF - 44.9 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_6-A02_-_Fiche_de_donnees_de_securite_AQUATREAT_650 (format PDF - 246.2 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_6-A03_-_Fiche_de_donnees_de_securite_K_NATE_NLGI_2 (format PDF - 138.5 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_6-A04_-_Fiche_de_donnees_de_securite_Huile_Mobil_RARUS_827 (format PDF - 329 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_6-A05_-_Fiche_de_donnees_de_securite_Huile_Total_-_EQUIVIS_ZS46 (format PDF - 47.3 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_6-A06_-_Fiche_de_donnees_de_securite_IDOS_OM (format PDF - 381 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_6-A07_-_Fiche_de_donnees_de_securite_ECOLAB_-DIESIN_HG_910040_ (format PDF - 340.7 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_7_-_Calculs_du_montant_des_garanties_financieres (format PDF - 761 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_7-A01_-_Arrete_du_31-07-12_rel-_aux_conditions (format PDF - 132.5 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_7-A02_-_Arrete_du_31-05-_12_fixant_la_liste_des_IC (format PDF - 64.9 ko) DDAE_GAPM_-_Partie_8_B_-_Lexique (format PDF - 424.9 ko)
19/09/2017 AP de prescriptions complémentaire concernant la cimenterie LAFARGE à Port La Nouvelle ap dreal uid 11 2017 21 (format PDF - 769.3 ko)
19/09/2017 SCA DISTILLERIE SUD LANGUEDOC à BOUTENAC

Arrêté préfectoral actualisant les prescriptions techniques

extrait de l ap (format PDF - 377.5 ko) ap 4 (format PDF - 2.7 Mo)
19/09/2017 SOCAMIL CASTELNAUDARY

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation

extrait (format PDF - 328.7 ko) ap fixant les prescriptions (format PDF - 1.5 Mo)
19/09/2017 Saint Martin de VILLEREGLAN

Arrêté de mise en Demeure

ap de mise en demeure (format PDF - 925.9 ko)
19/09/2017 ARGELIERS Société Coopérative Agricole de Distillation

Arrêté préfectoral modifiant les prescriptions techniques

arrete prefectoral (format PDF - 1.1 Mo) extraitde l ap (format PDF - 57.9 ko)
02/08/2017 SAS FORMICA à QUILLAN

Arrêté préfectoral fixant la quantité maximale de déchets susceptibles d’être entreposés

arrete prefectoral 2 (format PDF - 636.5 ko) extrait de l ap 2 (format PDF - 335.3 ko)
14/03/2017 Parc éolien de La Bruyère

Garanties financières

ap (format PDF - 1 Mo)
06/02/2017 Pôle Environnemental de SALVAZA Société AUDEVAL

demande d’autorisation d’exploiter le pôle Environnement de SALVAZA par la société AUDEVAL

rappel (format PDF - 999.4 ko) ap (format PDF - 1.8 Mo) rapport enquete publique salvaza (format PDF - 1.4 Mo) avis ae 11 01 17 (format PDF - 2 Mo) avis (format PDF - 993.2 ko) 0 cosu page garde glossaire lettre demande (format PDF - 753 ko) a0 cosu page garde annexes (format PDF - 291.1 ko) a2 cosu annexes ei (format PDF - 20.4 Mo) a4 cosu annexes nhs (format PDF - 4 Mo) arrete 2017 42 (format PDF - 2.5 Mo) 1 cosu demande vrec (format PDF - 10.6 Mo) 2 cosu etude impacts vrec (format PDF - 19.9 Mo) 3 cosu etude dangers vrec (format PDF - 18.1 Mo) 4 cosu notice hygiene securite vrec (format PDF - 840.8 ko) 5 cosu resume non technique vrec (format PDF - 8.6 Mo)