Mis à jour le 01/09/2017

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Arrêtés de catastrophe naturelle

Sur les 6 derniers mois. (Pour les arrêtés antérieurs, contacter le service de Protection Civile en préfecture)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
01/09/2017 Reconnaissance de l’état "Catastrophe naturelle"

Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format PDF - 7 Mo)
07/07/2017 Reconnaissance de l’état "Catastrophe naturelle"

Pour les inondations et coulées de boue du 27 au 28 janvier 2017 et du 13 au 14 février 2017

20170707151907411 (format PDF - 841.2 ko)
03/03/2017 Reconnaissance de l’état "Catastrophe naturelle"

Arrêté inondations et coulée de boue du 23 novembre 2016, pour la commune de Tréville.

arrete catnat treville (format PDF - 700.7 ko)