Mis à jour le 06/11/2017

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Arrêtés de catastrophe naturelle

Sur les 6 derniers mois. (Pour les arrêtés antérieurs, contacter le service de Protection Civile en préfecture)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
06/11/2017 Reconnaissance de l’état "Catastrophe naturelle"

Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format PDF - 766.6 ko)
24/10/2017 Reconnaissance de l’état "Catastrophe naturelle"

Arrêté du 27 octobre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format PDF - 181.2 ko) flèche rouge (format JPEG - 3.3 ko)
01/09/2017 Reconnaissance de l’état "Catastrophe naturelle"

Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format PDF - 7 Mo)
07/07/2017 Reconnaissance de l’état "Catastrophe naturelle"

Pour les inondations et coulées de boue du 27 au 28 janvier 2017 et du 13 au 14 février 2017

20170707151907411 (format PDF - 841.2 ko)
03/03/2017 Reconnaissance de l’état "Catastrophe naturelle"

Arrêté inondations et coulée de boue du 23 novembre 2016, pour la commune de Tréville.

arrete catnat treville (format PDF - 700.7 ko)