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arrêtés de 1976 et 1980 relatifs aux contrats types de bail à métayage

 

Ce sont les dispositions locales qui s’appliquent aux baux verbaux relevant du statut du métayage

 

deux arrêtés préfectoraux départementaux définissent les contrats types de bail à métayage :

  • l’arrêté du 30 juin 1976 qui concerne les baux à métayage viticole
  • l’arrêté du 2 décembre 1980 qui concerne les baux à métayage en polyculture