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Arrêté préfectoral relatif à l’application de la législation en eau douce à l’étang de Jouarres

 

Consultez l’arrêté préfectoral Arrêté préfectoral (format pdf - 125.8 ko - 12/11/2018) signé en date du 9 novembre 2018.

Dans le cadre de la requête de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) demandant l’application des dispositions du code de l’environnement relatives à l’exercice de la pêche, applicables aux eaux libres au titre des articles L.431-4, L.431-5 et R.431-1 à R.431-7 sur le plan d’eau de Jouarres, eaux closes, situé sur les communes de Pépieux, Olonzac (Hérault), Homps et Azille, un projet d’arrêté préfectoral visant à donner une suite favorable à cette demande est porté à la consultation du public du 11 septembre 2018 au 1er octobre 2018.

Durant la période de consultation du public, les observations formulées par écrit sur ce projet peuvent être adressées à :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
SEMA
105 Bd Barbès, CS 400001
11838 CARCASSONNE Cedex

Les observations peuvent également être transmises par messagerie, à partir du lien suivant :
ddtm-sema-uqema@aude.gouv.fr

Qu’elles soient transmises par lettre, ou par messagerie les observations doivent être précédées par une mention des noms ; prénoms adresse et qualité (particulier ; profession agricole ou autre ; collectivité ; organisme ; ...etc.).

Les observations anonymes ne pourront pas être prises en considération.