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Arrêté préfectoral relatif à l’application de la législation en eau douce à l’étang de Jouarres

 

Dans le cadre de la requête de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) demandant l’application des dispositions du code de l’environnement relatives à l’exercice de la pêche, applicables aux eaux libres au titre des articles L.431-4, L.431-5 et R.431-1 à R.431-7 sur le plan d’eau de Jouarres, eaux closes, situé sur les communes de Pépieux, Olonzac (Hérault), Homps et Azille, un projet d’arrêté préfectoral visant à donner une suite favorable à cette demande est porté à la consultation du public du 11 septembre 2018 au 1er octobre 2018.

Durant la période de consultation du public, les observations formulées par écrit sur ce projet peuvent être adressées à :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
SEMA
105 Bd Barbès, CS 400001
11838 CARCASSONNE Cedex

Les observations peuvent également être transmises par messagerie, à partir du lien suivant :
ddtm-sema-uqema@aude.gouv.fr

Qu’elles soient transmises par lettre, ou par messagerie les observations doivent être précédées par une mention des noms ; prénoms adresse et qualité (particulier ; profession agricole ou autre ; collectivité ; organisme ; ...etc.).

Les observations anonymes ne pourront pas être prises en considération.

Consultez le projet d’ Arrêté préfectoral (format pdf - 136.7 ko - 07/09/2018)