Contenu
Arrêté préfectoral d’enregistrement n° dréal/uid1166-2018-054 du 19/11/2018
Article créé le 06/12/2018
Mis à jour le 06/12/2018
Encadrant l’exploitation, d’une installation de transit de copeaux de pneu broyé ou "broyat de pneu" et de Déchets Solides broyés "DSB", par le Comptoir languedocien de transit et de Manutention(CLTM) sur le port de commerce de Port-La-Nouvelle.
Arrêté préfectoral d’enregistrement n°DREAL/UID1166-2018-054 du 19/11/2018
- Arrêté signé (format pdf - 1.1 Mo - 06/12/2018)