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Arreté Déclaration d’Utilité Publique - Commune de Montolieu

 

Arrêté N °ARS-DD11-CES-2018-010

 

Arrêté N °ARS-DD11-CES-2018-010 portant révision de la Déclaration d’Utilité Publique :

- des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux
- D instaurer des périmètres de protection a partir des puits de Moussoulens et du forage F2 du Ratier

- Autorisation de distribuer à la population de l’eau destinée à la consommation humaine à partir de ces ressources
- Autorisation de traitement de l’eau distribuée
- Autorisation de prélèvement

 
 

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