Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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Arrêté de mise en demeure Toulousaine des Farines à Sallèles-d’Aude

 

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C1-2022-026 mettant en demeure la Société Toulousaine des Farines de déposer un dossier de réexamen conformément à l’article R.515-71 du code de l’environnement et relatif à l’unité « minoterie » qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Sallèles-d’Aude – Z.I. de Truilhas.

 

Arrêté préfectoral