Arrêté cadre départemental

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Arrêté cadre départemental sécheresse

 

Consultation publique dans le cadre de l’arrêté cadre départemental sécheresse

 

L’arrêté préfectoral a été signé le 27 juin 2018 par le préfet de l’Aude et rentre en vigueur à compter de cette date. ap cadre secheresse 2018 (format pdf - 2.1 Mo - 29/06/2018)

RAPPEL DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU PUBLIC
Objet de la consultation
Il est proposé d’actualiser l’arrêté cadre, fixant les mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse pour l’Aude en date du 23 mai 2018.
Cette révision est justifiée par les recommandations émises lors de comités de gestion organisés au cours de l’été 2018.
L’avis de consultation et le projet d’arrêté préfectoral sur lequel vous pouvez émettre un avis, sont téléchargeables sur les liens suivants :

Déroulement
La participation du public au projet est régie par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Le projet d’arrêté est mis en consultation du 23 mai au 18 juin 2018 sur le site internet des services de l’Etat de l’Aude.
Les observations peuvent être recueillies par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sema@aude.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse ci-dessous :
DDTM de l’Aude - SEMA
105 boulevard Barbès
CS 40001
11838 Carcassonne cedex

Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté cadre portant définition d’un plan d’actions sécheresse dans le département de l’Aude, publié le 21 juin 2018.
Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, la consultation du public a eu lieu du 23 mai au 18 juin 2018.

Aucune remarque ni avis n’a été reçu par la voie postale ou par la voie électronique concernant le projet d’arrêté cadre sécheresse.

L’arrêté préfectoral a été signé le 27 juin 2018 par le préfet de l’Aude et rentre en vigueur à compter de cette date.